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L’accord interprofessionnel sur l’emploi adopté par l’assemblée

Article publié le 10/04/2013 à 16:50

L’accord national interprofessionnel sur l’emploi a été adopté mardi 9 avril par l’assemblée, dans le cadre du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Cet accord qui sera bientôt présenté au sénat n’est pas au goût de tous les syndicats.

L’accord interprofessionnel sur l’emploi adopté par l’assemblée

Un accord pour limiter les licenciements

L’accord sur l’emploi qui vient d’être adopté par l’assemblée offre d’une part, davantage de liberté aux entreprises et d’autre part, sécurise l’emploi des salariés.

L’objectif est d’éviter les licenciements massifs lorsqu’une entreprise est en difficulté. Concrètement, l’accord permet aux entreprises qui rencontrent selon le texte « de grandes difficultés conjoncturelles » de baisser les rémunérations de tout ou partie des employés ou de modifier à la baisse leur temps de travail.

En contrepartie, ces entreprises s’engagent à ne pas licencier. Lorsqu’une entreprise anticipe des difficultés à venir, elle pourra donc choisir de passer cet accord avec le personnel. Il devra être accepté au préalable par le ou les syndicats majoritaires de l’entreprise, qui devront représenter au moins 50 % du personnel.

Les salariés pourront toujours choisir individuellement de refuser l’accord, ils seront alors licenciés et bénéficieront de « mesures d’accompagnement », mais il ne s’agira pas d’un licenciement économique collectif.

L’accord sera valable pendant 2 ans après sa signature.

Le projet a été validé par le patronat et les syndicats SFDT, CFTC et CGC le 11 janvier dernier. Désormais adopté par l’assemblée, le texte va devoir être présenté au Sénat, probablement dans une dizaine de jours.

! La CGT et FO restent opposés à cet accord

Les deux syndicats ont défilé une fois de plus côte à côte ce mardi, dans 170 villes de France, contre ce projet de loi qui selon eux favorise le patronat et non les salariés.

Pour le secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon : « on voit bien l’intérêt que peuvent avoir les employeurs à avoir plus de flexibilité et de mobilité. Par contre, pour les employés, ils ont du mal à nous convaincre que cela permettra de répondre à l’objectif fixé qui est la création d’emploi dans notre pays. »

Malgré la présence ce mardi dans les rues de Paris, des leaders de la CGT, de Force Ouvrière, de la Fédération syndicale unitaire (FSU) et de Solidaires, l’appel a quand même été moins suivi que celui du 5 mars. Les syndicats ont revendiqué 120 000 manifestants.

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