Publié le : lundi 21 mars 2011 à 18h53
Une amélioration du dispositif existant
Actuellement, tout employeur est tenu, à la fin de contrat d'un de ses collaborateurs (qu'il s'agisse d'un non renouvellement , d'une démission ou d'un licenciement ), de lui fournir une attestation "ASSEDIC". Cette attestation est nécessaire au salarié pour qu'il puisse ouvrir ses droits à l'Assurance chômage, un exemplaire devant être adressé au Pole Emploi.
Pour autant, le dispositif peut se révéler plus ou moins long suivant les employeurs et les rapports sociaux existants entre l'ancien salarié et l'employeur (tensions, conflits éventuels). En rendant automatique et immédiate la délivrance de cette attestation le décret vise à améliore considérablement l'accès du salarié à l'Assurance chômage.
Une dématérialisation pour plus de sécurité
Outre une simplification du processus, la dématérialisation permet également une sécurisation limitant au maximum les fraudes et l'utilisation de "kits ASSEDIC". En 2009, près de 8 millions d'euros avaient été ainsi détournés à l'aide ces fameux kits. Des sociétés plus ou moins fictives vendaient ainsi des kits comprenant fausses déclarations, attestations et contrats de travail. À l'aide de ces kits, les acheteurs pouvaient s'inscrire et bénéficier de l'allocation chômage, en reversant un pourcentage à l'organisme leur ayant cédé ces kits.
Un arrêté précisant les différentes modalités de l'envoi électronique (identification, dispenses particulières) devrait être publié prochainement