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Chômage partiel : l'ALPD modifiée sur la forme par décret

Article publié le 01/03/2012 à 11:41

Dans la ligne des accords trouvés entre les partenaires sociaux le 06 février 2012. Un décret modifiant la durée du chômage partiel et le montant de son indemnisation a été publié au Journal Officiel n°0051 du 29 février 2012.

Chômage partiel : l'ALPD modifiée sur la forme par décret

Le montant de l'allocation et la durée minimale de la convention modifiés

Afin de simplifier le dispositif du chômage partiel, l'État, le patronat et les syndicats de travailleurs ont revue les règles du dispositif en vigueur. Un décret a donc été publié en ce sens au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 29 février 2012.

Le régime de l'activité partielle de longue durée (APLD) sera ainsi plus accessible. L'autorisation administrative est ainsi supprimée pour les employeurs désirant utiliser ce dispositif.

En parallèle, le décret prévoit une ouverture, un élargissement de champ de la consultation préalable des instances représentatives du personnel. Les "actions de formation susceptibles d'être engagées pendant les périodes d'APLD" y sont ainsi intégrées.

Concernant les conventions, une mesure temporaire est également prévu. Jusqu'au 30 septembre 2012 les durées minimales de ces conventions sont donc abaissées à deux mois contre trois auparavant. En d'autres termes, les employeurs pourront recourir à l'APLD pour une période de chômage partiel de deux mois au lieu de trois.

Auparavant financée au bout de la 51e heure, la convention d'APLD le sera dès la première, c'est-à-dire dès le déclenchement du dispositif.

Comme le rappelle l'Express, "la convention d'activité partielle de longue durée permet aux salariés d'être mieux indemnisés et de percevoir 75 % de leur salaire brut (contre 60 % en chômage partiel classique) en échange d'un engagement de l'employeur de maintien de l'emploi".

Enfin, le décret valide également la revalorisation de l'allocation spécifique de chômage partiel, versée par l'État, d'un euro. À compter du 1er mars 2012, le montant horaire de cette allocation sera de 4,84 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 4,33 euros pour les autres entreprises.

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