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Contrats de travail abusifs : le Pôle emploi condamné

Article publié le 04/10/2011 à 14:32

Coup dur pour le service public de l'emploi . Après plusieurs années du galère, une employée du Pôle emploi a enfin obtenu gain de cause devant les prud'hommes, après avoir enchainé pendant 7 ans les contrats précaires.

Contrats de travail abusifs : le Pôle emploi condamné

Le Pôle emploi a nouveau condamné par les prud'hommes

Ce vendredi 30 septembre, le tribunal des prud'hommes de Compiègne a tranché, le Pôle emploi devra versée 23 000 euros d'indemnités de licenciement et dommages et intérêts. Le service public de l'emploi devra également requalifier en contrat à durée indéterminée (CDI) sept années de contrats précaires.

Employée en tant qu'agent administratif en 2003 par le Pôle emploi, la salariée qui a saisi les prud'hommes a d'abord débuté sa "nouvelle" carrière à partir d'un contrat emploi solidarité (CES) avant d'enchainer sur un contrat emploi consolidé (CES), un contrat unique d’insertion (CUI) et enfin  un contrat à durée déterminée (CDD).

Pendant 7 ans elle a ainsi enchainé successivement les contrats précaires à la pelle, le tout malgré une politique  générale affichée par le Pôle emploi d'aide de retour à l'emploi et de réinsertion dans le monde actif. En 2010 et à trois ans de la fin de ses cotisations retraites, le Pôle emploi se refuse à renouveler le dernier contrat. Un coup dur pour l'employée alors âgée de 60 ans.

Après près d'une année de procédure le tribunal des prud'hommes, sais par l'employée , soutenue par ailleurs par l'opinion publique et les syndicats, a finalement rendu sa décision en défaveur du Pôle emploi.

Pour le syndicat du SNU-Pôle emploi de Picardie, revenant sur l'affaire dans les pages du Parisien : "Le droit est très clair : le recours aux contrats précaires et aux CDD, c’est pour faire face temporairement à un pic d’activité. Mais au bout de sept ans de contrat, on ne peut plus parler de pic temporaire… ".

Pour les syndicats cette affaire reflète bien le manque d'une politique d'emploi et de gestion du personnel claire et juste dans une service sensé aider lutter contre le chômage et le travail précaire, un comble. "En 2010, [le Pôle emploi] comptait dans ses rangs 3 921 CDD et 2 172 contrats aidés contre 46 203 salariés en CDI" rapporte le quotidien. Le service public a d'ailleurs déjà fait l'objet ces derniers temps de trois condamnations pour des faits similaires.

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