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Emploi : le CSP obligatoire depuis le 21 octobre 2011

Article publié le 25/10/2011 à 15:16

Désormais et depuis le vendredi 21 octobre 2011, tous les employeurs de moins de 1000 salariés se doivent de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à leurs employés en cas de licenciements économiques.

Emploi : le CSP obligatoire depuis le 21 octobre 2011

Un contrat qui remplace les CTP et CRP

Défini le 19 juillet 2011 durant la convention entre les partenaires sociaux (syndicats des employés et organisations patronales), le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est désormais obligatoire pour tous les employeurs de moins de 1000 salariés, par un arrêté publié au Journal Officiel du 21 octobre 2011.

Ce contrat, qui vise à accompagner les licenciés économiques dans leur démarche de retour à l'emploi, se substitut  ainsi au Contrat de transition professionnelle (CTP) et à la convention de reclassement personnalisé (CRP) gérés par l'État et l'assurance chômage.

Dans les faits le CSP est proposable aux licenciés économiques ne pouvant pas prétendre à un congé de reclassement et présentant au minimum un an d'ancienneté dans l'entreprise ou pouvant disposer de droits aux Assédics. Selon la convention signée entre les trois organisation patronales (CGPME, MEDEF et UPA) et les cinq syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO), le dispositif peut être appliqué à "titre expérimental, sur un bassin d'emploi donné aux demandeurs d'emploi en fin de CDD, en fin de mission d'intérim ou en fin de contrat de chantier, dans certaines limites financières".

Concrètement le CSP consiste en un accompagnement personnalisé, dispensé par le Pôle emploi ou structures et opérateurs privés délégués. Le bénéficiaire reçoit ainsi une formation destinée à le préparer "à des métiers pour lesquels les besoins en main-d’œuvre ne sont pas satisfaits ou à des métiers qui recrutent", il est alors considéré comme stagiaire de la formation professionnelle et non pas chômeur.

Pendant un an, le titulaire d'un CSP perçoit une allocation égale à 80 % de son salaire journalier de référence perçu avant son licenciement économique.

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