Publié le : vendredi 1er avril 2011 à 18h2
Des contrôles plus efficaces ?
Le taux d'infraction constaté s'établit à 16 % en 2010 contre 12 % en 2007. Pour le gouvernement cette hausse n'est pas due à une augmentation de la fraude , mais "témoigne du meilleur ciblage opéré par les agents de contrôle".
À ce meilleur ciblage sont associées de nouvelles sanctions. En cas de dissimulation de travail avérée, l'entreprise se voit contrainte de rembourser tout ou partie des exonération de charges sociales et patronales perçues pour cette période. De plus, un redressement forfaitaire est prévu en cas d'incapacité de l'entreprise de présenter une fiche de paye, preuve de l'indemnisation et de la période d'embauche du salarié. Ce redressement s'élève à six SMIC mensuels.
70000 entreprises contrôlées
À elles seules les deux nouvelles mesures ont permis de rapporter 38 millions d'euros dans les caisses de l'État. Les annulations et remboursement d'exonérations rapportant 9 millions d'euros et les redressement forfaitaires 29 millions. Au total, sur 70000 entreprises, les contrôles ont rapportés 185 millions d'euros soit 40 % de plus qu'en 2009 et près de deux fois plus qu'en 2007.
Dans le détail, le taux d'infraction frôle les 20 % dans l'hôtellerie et la restauration (bars inclus) et 15 % dans dans les bâtiments et travaux publics (BTP). L'emploi de travailleurs sans papiers représente 8 % des fraudes, contre 10 % pour "prêt illicite de main-d'œuvre et marchandage". Le travail au noir ou dissimulé représente la grosse majorité des fraudes, à 75 %.
Pour l'exercice 2011, le ministre du travail, Xavier Bertrand, pense dépasser les 190 millions d'euros de recouvrement.