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Formation professionnelle : un projet de réforme ambitieux

Article publié le 24/01/2014 à 14:45

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la formation professionnelle. Selon le gouvernement, cette réforme est un moyen efficace pour lutter contre le chômage. Les députés examineront cette réforme en février prochain.

Formation professionnelle : un projet de réforme ambitieux

La formation professionnelle pour lutter contre le chômage

Le 22 janvier, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la formation professionnelle. Ce projet est issu de l’accord du 14 décembre 2013 signé entre les patronats et les syndicats.

Selon le Président de la République François Hollande, cette réforme permettrait de lutter efficacement contre le chômage et s’inscrirait parfaitement dans le cadre du pacte de responsabilité. L’objectif est de simplifier et de rendre plus équitable le système de formation professionnelle.

Suite au vote des ministres, l’Assemblée nationale devra examiner ce projet le 5 février prochain. Le 18 février, c’est le Sénat qui devra donner son avis. Le gouvernement attend une adoption définitive avant les élections municipales qui se dérouleront les 23 et 30 mars 2014.

Les mesures de la réforme

Cette réforme prévoit plusieurs mesures comme :

  • La création d’un compte personnel de formation (CPF) pour les salariés et les chômeurs. À partir de janvier 2015, ce dernier sera crédité en heures : 20 heures par an pendant 6 ans, puis 10 heures par an pendant 3 ans. Ce compte sera actif durant toute la vie professionnelle de son bénéficiaire. Le but est de proposer des formations assez longues pour que les participants obtiennent les compétences nécessaires.
  • La création d’une contribution unique pour le financement de la formation par les entreprises.
  • Un entretien obligatoire tous les 2 ans entre l’employeur et le salarié.
  • Un renforcement des moyens de contrôle des inspecteurs du travail et la possibilité pour eux de distribuer des amendes.

(Image : Wikimedia Commons -  François Golfier/Public domain)

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