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Hamon espère créer 100 000 emplois avec le projet de loi sur l’ESS

Article publié le 25/07/2013 à 15:13

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, élaboré par Benoît Hamon, a été présenté, ce 24 juillet en conseil des ministres. Le gouvernement y voit une opportunité pour créer 100 000 emplois malgré les réactions négatives du patronat

Hamon espère créer 100 000 emplois avec le projet de loi sur l’ESS

100 000 emplois créés grâce à une reconnaissance de l’économie sociale et solidaire ?

L’économie sociale et solidaire ou ESS représente actuellement 10 % du produit intérieur brut (PIB) français. Pour son ministre, Benoit Hamon, l’ESS pourrait jouer un rôle encore plus important dans l’économie française.

À travers un projet de loi présenté le 24 juillet en Conseil des ministres, Benoit Hamon souhaite développer davantage le secteur de l’ESS à travers notamment une « mobilisation des moyens de la BPI [Banque publique d’investissement]France », explique-t-il au micro de BFMTV. Près de 500 millions d’euros pourraient être ainsi réorientés vers l’ESS.

Pour le ministre, la reconnaissance et le développement de l’ESS tel que présenté dans le projet de loi pourraient aboutir à la création de quelque 100 000 emplois d’ici 2017.

Impliquer les salariés dans la reprise de leur entreprise

Dans ce projet de loi, l’accent est particulièrement mis sur l’implication des salariés et le développement de Scop ou sociétés coopératives et participatives, dans lesquelles les salariés sont majoritaires au capital de l’entreprise.

Il s’agirait ainsi de faciliter « les conditions dans lesquelles les salariés pourront reprendre leur entreprise. Chaque année 50 000 emplois en France sont détruits dans des entreprisse qui ne trouvent pas de repreneur, alors qu’elles sont en bonne santé ».

Parmi les mesures évoquées, le ministre propose que les salariés soient informés au moins 2 mois à l’avance d’un projet de cession dans les entreprises de plus de 250 employés.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit la mise en place d’un statut transitoire de 7 ans à la création d’une Scop. Pendant ces 7 ans, l’entreprise bénéficierait d’avantages fiscaux, permettant aux salariés de réunir les fonds nécessaires pour devenir majoritaires.

Le patronat inquiet

Si ces décisions font renaître l’espoir au gouvernement, le patronat, lui, s’inquiète. L’obligation d’information de l’intention de cession, 2 mois au préalable est la principale raison de cette inquiétude.

Dans un communiqué, le président du Medef dénonce « une contrainte supplémentaire sur le dos des entreprises, qui nuit à la liberté et à la motivation des entrepreneurs et dégrade l’attractivité du terreau France ».

La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPEM) et l’union professionnelle artisanale craignent également que ce projet de loi n’aboutisse sur des « perturbations du processus de cession en cours, au risque, dans certains cas, de le faire échouer », un processus qui débute plusieurs années avant la cession effective et pas seulement deux mois avant.

 Image : Flickr,  Benoît Hamon à Plourin les Morlaix le 6 mai 2009 (

jyc1/CC-by)

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