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La Commission européenne propose un salaire minimum différencié

Article publié le 20/04/2012 à 17:51

Dans un rapport présenté ce mercredi 18 avril, la Commission européenne émet plusieurs propositions de réformes des politiques d'emplois nationales. L'idée d'un salaire minimum national différencié par secteur est ainsi abordée.

La Commission européenne propose un salaire minimum différencié

Une politique d'emploi communautaire

Le temps n'est pas au beau fixe sur le marché de l'emploi européen. Avec un taux de chômage supérieur à 10 % et la perte de près de 4,5 millions d'emplois en quatre ans, la Commission européenne cherche des solutions.

Dans ce cadre, Bruxelles a soumis plusieurs propositions aux États membres. Dans l'idée générale, il s'agirait d'instaurer un socle réglementaire commun, incluant les particularités nationales. Un peu à l'image de la politique budgétaire en quelque sorte.

Trois idées principales sont discutées par les États.

La première, la "mieux acceptée", consiste en la diminution des charges patronales via un réajustement de différentes taxes telles que la TVA, la taxe foncière, ou l'instauration de nouvelles impositions.

La deuxième, plus discutée, fait intervenir une composante sensible de la politique française : l’immigration. Bruxelles, propose en effet de créer une sorte de marché unique du travail, mettant fin aux restrictions d'emplois "nationalistes".

Enfin, la proposition la plus discutée à ce jour concerne les salaires minimums.

Un salaire minimum par secteur professionnel

Dans son rapport, la Commission propose ainsi d'élargir le concept de salaire minimum à l'ensemble des pays européens. Le montant de ce salaire minimum, bien que variant selon les États, pourrait également varier selon les branches professionnelles.

C'est ce dernier point qui est le plus sujet à polémique en France. Avec un salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) fixe pour l’ensemble des branches professionnelles, la France pourrait se croire lésée par le système proposé.

Dans son rapport, le commissaire à l’emploi, Laszlo Andor, explique ainsi que "différencier les salaires minimums pourrait être un moyen efficace pour maintenir la demande sur le marché du travail".

Largement prise à partie, la Commission européenne a dû préciser ses propositions, notamment sur les modalités d'application et de réajustement de ces minimas, telles qu'une possibilité d'être "ajustés régulièrement avec les partenaires sociaux, ce qui veut dire qu’ils doivent pouvoir être augmentés".

La Commission rappelant par là même occasion qu'il ne s'agissait que de propositions, d'idées soumises aux États membres.

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