Menu Search

Le gouvernement revoit sa réforme du régime d’autoentrepreneur

Article publié le 14/08/2013 à 14:45

Selon le quotidien Les Échos, le gouvernement pourrait revenir sur l’établissement d’un seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel l’autoentrepreneur bascule en régime classique. Le projet de loi sera présenté le 21 aout.

Le gouvernement revoit sa réforme du régime d’autoentrepreneur

Le projet de seuil abandonné ?

Dans le cadre de la réforme sur l’auto-entrepreneuriat, le gouvernement avait opté vers la mi-juin pour l’établissement d’un seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel l’autoentrepreneur basculerait en régime classique.

Le gouvernement avait établi ce seuil à 19 000 euros annuels pour les activités de service et 47 500 euros pour le commerce.

Dans son édition du 13 aout, le quotidien Les Échos déclare que le gouvernement serait revenu sur ces chiffres. Le quotidien explique que dans le document qu’il s’est procuré, ce point sensible « n’est pas inscrit noir sur blanc ». S’il se confirme, ce renversement irait dans le sens des défenseurs du statut auto-entrepreneur, qui protestent depuis l’annonce du projet de réforme, contre les différentes formes de limitation du statut.

De nombreux opposants à la limitation du régime

Nombreux sont les opposants, parmi les auto-entrepreneurs, à la limitation du régime auto-entrepreneur. Certains ont même créé un mouvement pour défendre leurs intérêts, comme celui des Poussins : « contre le projet de loi visant à réduire la durée du statut auto-entrepreneur ».

Selon BFMTV, Adrien Sergent, à l’origine du mouvement, aurait déclaré sur France Inter et suite à la publication de l’article des Échos : « C’est un premier signal positif, mais, tant qu’il n’y a pas d’annonce officielle d’abandon de limitation du régime, nous restons entièrement mobilisés pour faire entendre la voix des autoentrepreneurs. » Pour Alain Griset, président de l’Assemblée permanente des chambres des métiers, « ce texte marque une avancée, mais très insuffisante. »

Prochains rendez-vous

Dans ce climat conflictuel, le gouvernement a décidé d’ouvrir le débat avec les différentes parties. D'après Les Échos, le député PS Laurent Grandguillaume présidera une commission « dont les travaux sur l’entrepreneuriat individuel débuteront fin septembre. »

Cette commission se tiendra donc avant la remise du projet de loi au parlement et aura pour objectif de nourrir les débats du Parlement et de l’Assemblée.

Image : Flickr (Raphaël Labbé/CC-by-sa)

À propos des actualités

AlloEmploi est indépendant du Pôle Emploi.

AlloEmploi relaye sur son site toute l'actualité du Pôle Emploi : nouvelles lois ou ajustements des barêmes, suppression ou remplacement d'allocations, déménagement des agences, etc.

Publicité