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Le Pôle Emploi poursuivi en justice par un chômeur

Article publié le 18/09/2012 à 15:07

Un chômeur a décidé d'attaquer Pôle Emploi en justice pour non-respect de ses obligations et violation du droit d'accès à l'emploi. Le plaignant a obtenu gain de cause et l'organisme a été condamné.

Le Pôle Emploi poursuivi en justice par un chômeur

Une plainte d'un chômeur contre Pôle Emploi

Un ancien employé de Veolia de 59 ans a porté plainte contre Pôle Emploi pour non-respect de ses obligations et violation du droit d'accès à l'emploi. Selon l'avocat du plaignant, Pôle Emploi n'aurait convoqué ce dernier que 3 fois en 3 ans et demi, malgré des demandes répétées.

Pour la première fois, le tribunal administratif a condamné Pôle Emploi. L'organisme est donc dans l'obligation de recevoir, « sous huit jours » le plaignant et de « mettre à jour son projet personnalisé d'accès à l'emploi ».

L'organisme se doit aussi de lui proposer « toute offre, toute information utile ou toute reconversion » et lui verser 1000 euros d'indemnités, une somme qui correspond aux frais d'avocat du chômeur.

Selon l'avocat du plaignant, « c'est un cas important, une forme de jurisprudence qui permettra à tous les chômeurs que soit mis fin à cette violation d'une liberté fondamentale ».

Un manque de moyen à Pôle Emploi

Face à l'afflux de demandeurs d'emploi, Pôle Emploi s'est engagé dans un nouveau plan stratégique. Suite à l'échec du suivi mensuel personnalisé, ce nouveau plan a pour objectif de diminuer le nombre de chômeurs par conseiller de 161 à 127. Pour les conseillers suivant les chômeurs les plus en difficulté, cet objectif est fixé à 70.

La CGT qui soutient la démarche du chômeur ayant porté plainte, Pôle Emploi « n'a pas les moyens en personnel pour travailler ».

Faisant jurisprudence, cette décision du tribunal risque de donner des idées à bon nombre de chômeurs et la CGT-Chômeurs souhaite organiser des actions collectives et obtenir cette fois des indemnités pour d'autres chômeurs.

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