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Le SMIC horaire à 9,22 euros brut depuis le 1er janvier 2012

Article publié le 03/01/2012 à 12:04

Après avoir augmenté de 2,1 % le 1er décembre, le Salaire minimum interprofessionnel de croissance a de nouveau été réévalué ce 1er janvier 2012 de 0,3 %. Sur un mois, le salaire minimum brut est donc désormais de 1 398,37 euros.

Le SMIC horaire à 9,22 euros brut depuis le 1er janvier 2012

Une augmentation de 0,3 %

Revalorisé automatiquement tous les 1er janvier en fonction de l'évolution annuelle du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) et de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ouvriers (IPCO), le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est désormais fixé à 9,22 euros bruts de l'heure.

Également réévalué lorsque l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac est supérieur d'au moins 2 % à l'IPC datant de la réévaluation précédente, le SMIC avait déjà été revu à la hausse le 1er décembre 2011.

Sur un an le SMIC a ainsi évolué de 2,4 %. Sur une base de 35 heures de travail hebdomadaire, le SMIC mensuel brut est donc fixé à 1 398,37 euros.

D'après le décret publié au journal officiel du 23 décembre 2011 (Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance) le minimum garanti est également augmenté à 3,44 euros.

1500 euros d'amende pour chaque salaire en dessous du SMIC

D'après l'article R3233-1 du Code du travail, tous les employeurs sont tenus de prendre en compte cette revalorisation.  Le cas contraire, ils encourent une amende de 1500 euros. Selon la loi, cette amende est "appliquée autant de fois qu'il y a de salariés rémunérés dans des conditions illégales".

En cas de récidive durant l'année suivant l'amende, la responsabilité pénale de l'employeur est engagée, il est de plus, soumis à une amende d'un montant supérieur.

Actuellement, près de 10 % des salariés français touchent le SMIC soit quelques 2,3 millions de personnes.

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