Menu Search

Les contrats aidés insuffisamment suivis pour Cour des comptes

Article publié le 04/11/2011 à 16:14

À la demande de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a réétudié la question des contrats aidés. Malgré une nette amélioration par rapport au premier bilan de 2006, quelques faiblesses sont relevées, notamment sur les objectifs qualitatifs du dispositif.

Les contrats aidés insuffisamment suivis pour Cour des comptes

Un contrat unique d'insertion mal accompagné

À l'instar du rapport déjà érigé en 2006 à la demande du sénat, la Cour des Comptes a dressé récemment son bilan sur les contrats aidés, notamment sur le contrat unique d'insertion (CUI).

Saisie cette fois-ci par l'Assemblée nationale, en parallèle du rapport de Chantal Brunel,députée UMP de Seine-et-Marne (77) sur les politiques du travail et de l'emploi, la Cour des comptes dénonce de nouveau plusieurs "faiblesses" et ce malgré les quelques amélioration apportées par les législateurs en 5 ans.

Dans le détail, c'est principalement "un manque d'outils pour le suivi et l'accompagnement" des bénéficiaires des CUI marchands  (CUI-CIE) et non marchands (CUI-CAE) qui est dénoncé, la Cour des comptes n'hésite d'ailleurs pas a critiquer le Pôle-Emploi  pour son inaction en la matière. Les mesures de formation sont également jugées largement insuffisantes face à la demande et plus encore aux besoins réels de la population.

Ainsi d'une manière générale, le rapport estime que les objectifs qualitatifs des CUI "ne sont pas atteints".

Une gestion trop floue

Sur l'aspect financier des contrats aidés, un certain obscurantisme est également constaté, le rapport faisant état de "difficultés de prévision des dépenses liées aux contrats aidés". Sur l'exercice 2010 la Cour des Comptes enregistre ainsi un écart de plus de 40 % entre les prévisions et les réalisations concrètes. Des écarts pouvant portés aussi sur le nombre de contrats réellement émis que sur leurs conditions (durée et part  ou montant de la participation de l'État).

Pour les sages résidents rue Cambon, cette non-visibilité serait d'autant plus forte concernant les contrats proposés aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en raison notamment d'une certaine complexité  ou mésentente entre les différents co-financeurs que sont l'État et les conseils généraux.

Selon la Cour des comptes, en éclaircissant les modes de gestion de ces contrats, une économie de 0,7 à 1 %  pourrait être réalisée sur l'enveloppe budgétaire allouée.  Selon les prévisions budgétaires gouvernementales pour 2012, 400 000 nouveaux contrats aidés devraient ainsi être proposés l'an prochain, pour un coût public de plus de 2 milliards d'euros.

Dossier lié à cette actualité

À propos des actualités

AlloEmploi est indépendant du Pôle Emploi.

Le Pôle Emploi est au coeur de l'actualité en France : taux de chômage, statistiques sur l'aide au retour à l'emploi, changements dans les plafonds de ressources pour les allocations, événements organisé par le Pôle Emploi, etc.

Publicité