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Réforme de l'entrepreneur : vers un seul régime individuel

Article publié le 20/12/2013 à 14:26

Depuis l’annonce du projet de loi Pinel, les entrepreneurs s’inquiètent. Le rapport de Laurent Grandguillaume propose comme solution la création d’un statut unique pour l’entrepreneur individuel.

Réforme de l'entrepreneur : vers un seul régime individuel

Pourquoi cette réforme ?

Le statut d’auto-entrepreneur devrait être réformé début 2014 avec le projet de loi Pinel. Ces mesures, proposées par Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, prévoyaient l’abaissement des plafonds de chiffre d’affaires et de la durée permettant de bénéficier du statut de l’auto-entrepreneur.

Depuis ce jour les auto-entrepreneurs s’inquiètent. Le gouvernement avait donc chargé Laurent Grandguillaume, député PS, de proposer un rapport sur ce statut.

Le rapport propose la création d’un statut unique

Dans son rapport, rendu le 17 décembre dernier, Laurent Grandguillaume propose la création d’un statut unique pour l’entrepreneur individuel.

Si les recommandations du député sont prises en compte dans le projet de loi, la durée du statut d’auto-entrepreneur ne devrait pas être limitée et les plafonds de chiffre d’affaires ne devraient pas bouger.

Le rapport va plus loin. Il propose l’extension des avantages fiscaux accordés aux auto-entrepreneurs au régime micro et la création d’un statut unique regroupant les principaux régimes individuels.

Laurent Grandguillaume explique que cette dernière mesure permettrait de supprimer les différents statuts qui empêchent ces entreprises de se développer.

Un groupe de travail dès 2014

À la suite de la présentation de ce rapport, le gouvernement a annoncé la création d’un groupe de travail, début 2014, pour tenter de réfléchir à la façon d’inclure les recommandations dans le projet de loi Pinel, qui devrait être examiné en début d’année aussi.

Des représentants satisfaits mais méfiants

Les représentants des auto-entrepreneurs sont plutôt satisfaits de ce rapport. Aurélien Sallé, de l’Union des auto-entrepreneurs félicite le député pour « la simplicité, la lisibilité et l’équité » du rapport.

Ludovic Badeau, directeur d’Evo-portail une plateforme d’accompagnement à l’auto-entrepreunariat, est lui « ravi de voir que l’idée d’abaisser les plafonds de chiffre d’affaires ne soit pas préconisée ».

Néanmoins, la méfiance est toujours de mise. Le patron de la Fédération des auto-entrepreneurs Grégoire Leclercq explique que même s’il est satisfait du rapport il faut « rester vigilant car ce rapport reste un rapport, ce n’est pas encore une loi ».

(Crédit image : Flickr - Raphaël Labbé/CC-by-sa-2.0)

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