Menu Search

Un rapport pour le remplacement du RSA par une prime d’activité

Article publié le 16/07/2013 à 14:13

Chargé de proposer des solutions pour réformer le Revenu de solidarité active (RSA) activité et la Prime pour l’emploi (PPE), le député Christophe Sirugue propose de mettre en place une aide unique : la « prime d’activité ».

Un rapport pour le remplacement du RSA par une prime d’activité

Le RSA activité et la PPE remplacés par une prime d’activité

Dans son rapport du 15 juillet 2013, le député PS Christophe Sirugue propose de remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi, deux aides jugées peu efficaces, par une unique prime d’activité.

Cette prime d’activité serait ouverte dès 18 ans, ce qui, selon le magazine Challenges, rendrait éligibles 300 000 jeunes supplémentaires.

Pour déterminer l’éligibilité du demandeur, les ressources de l’ensemble du foyer seront prises en compte, mais ensuite, la prime sera calculée uniquement d’après les revenus du demandeur.

L’aide serait versée par les CAF grâce à des déclarations trimestrielles identiques à celles du RSA.

Le rapport estime que le montant maximal de la prime sera de 215 euros par mois pour une personne gagnant 0,7 fois le SMIC.

Selon Christophe Sirugue, cette nouvelle prime d’activité pourrait être mise en place dès septembre 2014 sans supplément de dépense.

Réformer le RSA activité et la PPE

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault avait chargé en mars 2013 le député PS Christophe Sirugue de trouver « une nouvelle articulation entre la prime pour l’emploi et le RSA activité ».

Cette demande avait été faite compte tenu du peu d’efficacité du RSA activité et de la prime pour l’emploi. Le RSA activité est jugé trop complexe et « stigmatisant » et la prime pour l’emploi ne ciblerait pas assez les bénéficiaires, selon le rapport.

Le député avait déclaré qu’il envisageait 4 pistes différentes : soit le maintien exclusif du RSA activité, soit le maintien de la prime pour l’emploi uniquement, soit le remplacement des deux par une baisse des cotisations salariales, soit le remplacement des deux par une « prime d’activité », ce qui a finalement été choisi.

Image : le député socialiste Christophe Sirugue (Laurent GUEDON/CC-by-sa)

 
À propos des actualités

AlloEmploi est indépendant du Pôle Emploi.

La rubrique Actualités d'AlloEmploi vous informe sur le vif des changements intervenant dans les allocations (critères d'éligibilité, montant des versement), mais aussi des initiatives nationales et locales du Pôle Emploi

Publicité