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Une nouvelle convention d'assurance chômage au 1er juin

Article publié le 28/03/2011 à 17:39

Après deux mois de négociations, le patronat (CGPME, MEDEF, UPA) et les syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) sont parvenus à s'accorder une nouvelle convention d'assurance chômage valable du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013.

Une nouvelle convention d'assurance chômage au 1er juin

Une discussion difficile

Réunissant la majorité des partenaires sociaux, les négociations ont été longues et difficile. Principalement bataillé, le principe d'une baisse des cotisations à l'Unédic a été approuvé par les syndicats sous conditions. À l'issue de la dernière réunion vendredi marquant enfin un accord, les deux parties se sont montrées plutôt satisfaites.

Dans les faits, malgré quelques changements et concessions des deux cotés, l'accord conserve la même architecture de base.

Ce qui change

Sujet épineux, la baisse des cotisations a finalement été acceptée sous conditions. Ainsi, en cas de bénéfices de l'Unédic de 500 millions d'euros par semestre pendant deux mois consécutifs, et si la dette totale est égale ou inférieure à l'équivalent de 1,5 mois de contributions, alors une baisse des cotisations patronales et salariales de 0,4% maximum sera possible, et ce, jusqu'en 2016.

Autre innovation, la situation des travailleurs saisonniers et des personnes invalides est également modifiée, via la suppression des coefficients réducteurs de droit pour les premiers, et le cumul possible, sous condition, de l'allocation chômage et de la pension d'invalidité.

L'"architecture général" de l'accord et ses grands principes n'ont pas été modifiés, ainsi, les chômeurs pouvant justifier d'au moins quatre mois de travail dans les 28 derniers mois, peuvent toujours être indemnisés pour 24 mois, tandis que la prise en charge des plus de 50 ans reste d'une durée maximale de 3 ans. Le principe "un jour cotisé, un jour indemnisé" reste également d'actualité.

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