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Que faire en cas de discrimination ?

En cas de discrimination en tant que salarié d'une entreprise ou candidat à un emploi, il existe plusieurs recours possibles : un recours pénal et un recours indemnitaire directs, ou une saisie des organisations syndicales, des associations de lutte contre les discrimination ou même la HALDE.

Pôle Emploi

Aides diverses

Si vous êtes victime de discrimination à l'embauche ou dans l'emploi que vous occupez, vous pouvez vous faire entendre à plusieurs niveaux.

Les recours directs

En cas de discrimination, vous pouvez demander un recours pénal en allant porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie ou du Procureur de la République. Parallèlement, au niveau indemnitaire, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes si votre employeur relève du droit privé, ou le tribunal administratif s'il relève du droit public. ces deux recours sont complémentaires, vous pouvez donc entamez les deux types de procédures.

Quels organismes peuvent vous aider ?

Outre les recours direct vous pouvez faire appel à plusieurs organisations pour vous défendre, à savoir :

  • les associations de lutte contre les discriminations régulièrement constituées et existant depuis au moins cinq ans ;
  • les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou sur le plan national ;
  • la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) ;
  • ou encore, l'inspection du travail.

Toutes ont le pouvoir d'exercer en justice ou de saisir le procureur de la République. La HALDE et l'inspection du travail dispose de plus d'un pouvoir d'enquête au sein de l'entreprise.

À propos de la FAQ

AlloEmploi est indépendant du Pôle Emploi.

Les questions réponses vous permettent de trouver une issue aux difficultés rencontrées dans les demarches auprès du Pôle Emploi