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Qui à accès aux allocations chômage ?

Les allocations chômage ou allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) sont versées aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi. Les conditions d'accès varient un peu selon si la fin du contrat précédant la demande d'emploi date d'avant le 1er avril 2009 ou après.

Pôle Emploi

Allocations du Pôle Emploi

Si vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi au Pôle Emploi et que vous êtes involontairement privé d'emploi, vous avez droit aux allocations chômage si :

  • votre perte d'emploi est involontaire (licenciement quel qu’en soit le motif, fin d’un contrat à durée déterminée, rupture conventionnelle d'un CDD ou rupture de contrat pour cause économique) ;
  • vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi ou vous accomplissez une action de formation dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ;
  • vous êtes à la recherche d’un emploi de façon active et permanente (vous participez aux entretiens, rendez - vous et formations proposées par l’un des organismes appartenant au service public de l’emploi (Pole Emploi, AFPA) ou à partir d'une initiative personnelle) ;
  • vous êtes âgé de moins de 60 ans, sauf si vous ne justifiez pas du nombre de trimestres d’assurance requis, pour percevoir une pension à taux plein de la Sécurité sociale. Dans ce cas vous pouvez bénéficier de l'ARS le temps de recouvrer ces trimestres et jusque dans la limite de vos 65 ans ;
  • vous êtes physiquement apte à exercer un emploi (en cas de doute ou de contestation, c'est le préfet de département qui se prononce) ;
  • vous résidez sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage (Métropole - DOM - Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).

Si la fin de votre contrat date d'avant le 1er avril 2009

En plus des conditions précédentes, vous devez justifier d'une activité professionnelle salariée pendant au moins 6 mois au cours des 22 mois précédant la fin du contrat de travail, De même, vous vous ne devez  pas être en chômage saisonnier dans les conditions définies par l’accord d’application n° 4 de la Convention du 18 janvier 2006 (disposition applicable aux salariés involontairement privés d’emploi dont la fin de contrat de travail est postérieure au 17 janvier 2006).

Si la fin de votre contrat date d'après le 1er avril 2009

En plus des conditions de base, vous devez justifier d’une période d’affiliation ou de travail,  de 122 jours ou 610 heures dans une période de 28 mois si vous avez moins de 50 ans ou une période de 36 mois, si vous avez plus de 50 ans.

Concernant le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage, il a été étendu au territoire monégasque par un avenant du 4 décembre 2009.

À propos de la FAQ

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