Quels sont les éléments à déclarer au pôle emploi ? - Services aux employeurs

Depuis le 1er janvier 2011, les déclarations concernant le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS est transféré au réseau Urssaf. Dans certains cas ces déclarations peuvent être toujours déclarées au Pôle Emploi.

Services aux employeurs

Jusqu'au 1er janvier 2001, vous aviez deux types de déclarations à effectuer.  Une déclaration pour les cotisations à l'assurance chômage, une déclaration  pour les cotisations à l'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS). Vous devez déclarer ces éléments au Pôle Emploi pour les intermittents du spectacle et les expatriés ou dans le cadre d'une convention de gestion avec le Pôle Emploi.

Pour ces deux types de déclarations vous devez déclarer le nombre total de personnes travaillant dans l’entreprise en CDD ou en CDI, inscrites au dernier jour ouvrable de la période de l’année, qu'il s'agisse de :

• apprentis ;
• assistants d’éducation ;
• emplois-jeunes ;
• emplois de ville ;
• mandataires ;
• contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ;
• contrats d’avenir ;
• contrats emploi consolidé ; 
• contrats initiative emploi (CIE) ;
• contrats d’insertion - revenu minimum d’activité (CI-RMA) ;
• contrats d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) ;
• contrats jeunes en entreprise (CJE) ;
• contrats de professionnalisation ;
• contrats de qualification ;
• emplois-jeunes ;
• emplois de ville ;
• mandataires ;
• salariés de plus de 65 ans ;
• VRP.

Les contributions assurance chômage

Dans le cadre des contributions d'Assurance chômage vous devez déclarer le total des rémunérations brutes versées aux salariées titulaires d’un contrat de travail et aux agents du secteur public en cas d’adhésion, ainsi que le total des rémunérations brutes exonérées de la part salariale, comme celles versées aux apprentis ou aux travailleurs au pair. Doivent ainsi être indiqués le salaire brut, les compléments de salaires et les substituts de salaire.

Les contributions AGS 

Dans le cadre des contributions AGS, vous devez déclarer l'intégral des rémunérations brutes versées au titulaire du contrat de travail (sauf Contrat Emploi Solidarité), à savoir le salaire brut, les compléments de salaires et les substituts de salaire.