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Chômage et création d’une entreprise : ai-je le droit aux allocations ?
Author: Arnaud Tusad — · Updated:
Short summary: Engager un projet de création ou de reprise d’entreprise peut s’accompagner d’un soutien financier. En France, il est possible, sous certaines conditions, de continuer à percevoir votre allocation de retour à l’emploi (ARE) même en devenant entrepreneur. Comprendre les règles d’attribution, le calcul du montant et les plafonds de cumul permet de structurer votre projet. […]
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Key points
- Engager un projet de création ou de reprise d’entreprise peut s’accompagner d’un soutien financier.
- En France, il est possible, sous certaines conditions, de continuer à percevoir votre allocation de retour à l’emploi (ARE) même en devenant entrepreneur.
- Comprendre les règles d’attribution, le calcul du montant et les plafonds de cumul permet de structurer votre projet.
- Voici les détails pratiques à connaître.
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Engager un projet de création ou de reprise d’entreprise peut s'accompagner d'un soutien financier. En France, il est possible, sous certaines conditions, de continuer à percevoir votre allocation de retour à l’emploi (ARE) même en devenant entrepreneur. Comprendre les règles d'attribution, le calcul du montant et les plafonds de cumul permet de structurer votre projet. Voici les détails pratiques à connaître.
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Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) : les conditions pour en bénéficier
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Pour bénéficier de l'ARE en tant qu'entrepreneur et ainsi limiter la prise de risque, vous pouvez cumuler cette allocation avec les revenus de votre nouvelle activité. Ce cumul est possible quel que soit le niveau de vos revenus, à condition de ne pas dépasser votre salaire mensuel de référence antérieur.
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Voici les conditions à remplir pour percevoir l’ARE en tant qu’entrepreneur :
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Remplir les conditions d’attribution de l’ARE, lesquelles varient selon votre âge et la date de fin de votre contrat de travail.
Maintenir votre inscription à France Travail en tant que demandeur d’emploi.
Ne pas avoir déjà déposé une demande d’aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE).
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Vous devez effectuer votre actualisation mensuelle auprès de France Travail et déclarer chaque mois les revenus générés par votre activité professionnelle pour prétendre à l’ARE.
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Le montant de l’ARE
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Le calcul de l'ARE en cas de création ou de reprise d'entreprise se fait à partir de votre allocation mensuelle que vous auriez reçue sans activité. On retire de cette somme 70 % de la rémunération mensuelle brute issue de votre nouvelle activité.
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Le total de votre revenu d'activité et de votre allocation ne doit pas excéder votre ancien salaire brut.
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Calcul pour les activités sans revenus immédiats
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Si vos revenus professionnels ne sont pas immédiatement déterminables, comme pour certains entrepreneurs individuels ou micro-entrepreneurs qui paient leurs cotisations trimestriellement, l'allocation versée correspond à 70 % de l'allocation mensuelle normalement due si vous n'aviez pas d'activité. Une régularisation annuelle interviendra ensuite, basée sur vos rémunérations réelles.
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Si vous ne disposez pas encore de tous les justificatifs nécessaires, une avance de paiement équivalente à 80 % du montant de l’allocation due peut-être versée. La transmission des justificatifs avant la fin du mois suivant permet de régulariser le paiement. Sans ces justificatifs, l’avance sera récupérée sur les futurs versements. Dans votre situation, l’accompagnement d’un expert-comptable en ligne sera judicieux pour qu’il vous guide à la fois dans vos premiers pas dans l’entrepreneuriat et notamment sur la partie administrative et les aides accessibles selon votre situation. Exxactitude.com est l’un d’eux !
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Règles spécifiques aux micro-entrepreneurs
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Les règles de calcul pour les micro-entrepreneurs sont adaptées. Les revenus à déclarer correspondent à votre chiffre d’affaires, auquel un abattement forfaitaire pour charges et frais professionnels est appliqué. Cet abattement est de :
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71 % pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement.
50 % pour les activités de prestations de services.
34 % pour les activités libérales.
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Le plafond du cumul
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Si votre allocation a été attribuée après une fin de contrat de travail ou une procédure de licenciement survenus à partir du 1er avril 2025, le cumul de l'ARE avec les revenus de votre activité est limité à 60 % de vos droits restants.
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Pour bénéficier du cumul avec les 40 % restants, vous pouvez déposer une demande auprès de l’instance paritaire régionale dont vous dépendez. Il vous faudra justifier de la poursuite de votre activité et attester que cette activité ne génère pas de revenus.
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Cas particulier : activité lancée avant l'inscription à France Travail
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Si vous avez commencé votre activité de création ou de reprise d'entreprise avant de vous inscrire à France Travail et que cette activité a déjà généré des revenus, vous pourrez bénéficier d'un cumul intégral entre ces revenus et l'allocation chômage. Cette règle s'applique car il s'agit alors d'une activité considérée comme conservée.
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Themes: Business & Entreprise
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