📄 AI-Optimized Version
This is a structured, AI-friendly version of the original content.
Original article: https://alloemploi.fr/ou-envoyer-son-arret-de-travail-a-la-cpam/
Site: | License: CC BY-ND 4.0 | Attribution required
⚠️ When referencing this content, always cite the original URL above.
Où envoyer son arrêt de travail à la CPAM ?
Author: Alain Tchedje — · Updated:
Short summary: L’arrêt de travail se transmet à votre CPAM dans les 48 heures suivant la prescription, par courrier postal à l’adresse de votre caisse locale ou via la télétransmission effectuée directement par votre médecin. Les volets 1 et 2 sont destinés à l’Assurance Maladie, le volet 3 va à votre employeur. Un retard d’envoi entraîne une […]
Quick overview
- Site
- Canonical URL
- https://alloemploi.fr/ou-envoyer-son-arret-de-travail-a-la-cpam/
- LLM HTML version
- https://alloemploi.fr/wp-json/llm-endpoints/v1/post/ou-envoyer-son-arret-de-travail-a-la-cpam
- LLM JSON version
- https://alloemploi.fr/wp-json/llm-endpoints/v1/post/ou-envoyer-son-arret-de-travail-a-la-cpam/json
- Manifest
- https://alloemploi.fr/wp-json/llm-endpoints/v1/manifest
- Estimated reading time
- 5 minutes (257 seconds)
- Word count
- 855
Key points
- L’arrêt de travail se transmet à votre CPAM dans les 48 heures suivant la prescription, par courrier postal à l’adresse de votre caisse locale ou via la télétransmission effectuée directement par votre médecin.
- Les volets 1 et 2 sont destinés à l’Assurance Maladie, le volet 3 va à votre employeur.
- Un retard d’envoi entraîne une réduction de vos indemnités journalières pour chaque jour de décalage.
- Information cléDétailDélai d’envoi48 heures après la prescriptionVolets à envoyer à la CPAMVolets 1 et 2Volet à envoyer à l’employeurVolet 3 uniquementMode d’envoiCourrier postal ou télétransmissionPénalité de retardRéduction des indemnités journalièresEnvoi automatiquePossible via amelipro À retenir Le délai de transmission est de 48 heures à partir de la date de prescription.
Primary visual
Structured content
core/paragraph
L'arrêt de travail se transmet à votre CPAM dans les 48 heures suivant la prescription, par courrier postal à l'adresse de votre caisse locale ou via la télétransmission effectuée directement par votre médecin. Les volets 1 et 2 sont destinés à l'Assurance Maladie, le volet 3 va à votre employeur. Un retard d'envoi entraîne une réduction de vos indemnités journalières pour chaque jour de décalage.
core/table
Information cléDétailDélai d'envoi48 heures après la prescriptionVolets à envoyer à la CPAMVolets 1 et 2Volet à envoyer à l'employeurVolet 3 uniquementMode d'envoiCourrier postal ou télétransmissionPénalité de retardRéduction des indemnités journalièresEnvoi automatiquePossible via amelipro
core/html
À retenir Le délai de transmission est de 48 heures à partir de la date de prescription. Les volets 1 et 2 sont envoyés à la CPAM, le volet 3 à votre employeur. La télétransmission via amelipro dispense de tout envoi postal de votre part. Un envoi tardif réduit vos indemnités journalières pour chaque jour de retard. Chaque avis de prolongation suit exactement les mêmes règles d'envoi.
core/heading
Quels sont les délais pour envoyer son arrêt de travail à la CPAM ?
core/paragraph
Dès la date inscrite sur votre avis d'arrêt de travail, vous disposez de 48 heures pour le faire parvenir à votre caisse primaire d'Assurance Maladie. Ce délai s'applique à chaque nouvelle prescription, qu'il s'agisse d'un premier arrêt ou d'une prolongation d'incapacité de travail.
core/paragraph
La durée totale de l'arrêt ne change rien à cette règle. Un arrêt de 3 jours et un arrêt de 6 semaines sont soumis au même délai de transmission. Si votre médecin renouvelle la prescription, un nouveau document est émis et le délai de 48 heures repart de zéro.
core/heading
Quels volets de l'arrêt de travail envoyer à la CPAM ?
core/image
Quels volets de l'arrêt de travail envoyer à la CPAM
core/paragraph
Un formulaire d'arrêt de travail se compose de trois volets distincts, chacun destiné à un interlocuteur précis.
core/paragraph
Les volets 1 et 2 sont réservés à l'Assurance Maladie. Ils permettent à votre caisse de traiter votre dossier et de calculer le montant de vos indemnités journalières de Sécurité Sociale. Le volet 3, lui, est strictement destiné à votre employeur — ou à Pôle emploi si vous êtes demandeur d'emploi. Il atteste de votre cessation temporaire d'activité sans mentionner le motif médical, conformément au secret médical.
core/paragraph
En cas de prescription dématérialisée via le logiciel amelipro, votre médecin peut transmettre les volets 1 et 2 directement à la CPAM par voie électronique. Vous recevez alors uniquement le volet 3 à remettre à votre employeur.
core/heading
Comment envoyer son arrêt de travail à la CPAM ?
core/image
Comment envoyer son arrêt de travail à la CPAM
core/paragraph
Deux voies de transmission sont disponibles selon le mode de prescription de votre médecin.
core/paragraph
Par courrier postal, vous envoyez les volets 1 et 2 à l'adresse de la CPAM de votre lieu de résidence. Aucune adresse nationale unique n'existe : chaque caisse dispose de sa propre adresse postale, consultable sur le site ameli.fr en renseignant votre département. L'envoi en lettre simple est accepté, mais un envoi avec accusé de réception offre une preuve de dépôt en cas de litige sur le délai.
core/paragraph
Par télétransmission, votre médecin envoie directement les données à l'Assurance Maladie via amelipro. Dans ce cas, vous n'avez aucune démarche à effectuer pour les volets 1 et 2. Cette option est de plus en plus répandue dans les cabinets médicaux et simplifie la gestion de votre dossier de subrogation si votre employeur maintient votre salaire.
core/table
Mode d'envoiQui effectue la démarcheDélai conseilléCourrier postalL'assuréSous 48h, avec accusé de réceptionTélétransmission ameliproLe médecinImmédiat à la prescriptionDépôt en agence CPAML'assuréSous 48h, pensez à conserver un justificatif
core/heading
Que se passe-t-il si on envoie son arrêt de travail en retard ?
core/paragraph
Un envoi au-delà du délai réglementaire de 48 heures entraîne une réduction des indemnités journalières. La CPAM applique une retenue correspondant au nombre de jours de retard constaté entre la date de prescription et la date de réception du document.
core/paragraph
Concrètement, si votre arrêt est prescrit un lundi et que la CPAM reçoit votre courrier le jeudi, vous perdez les indemnités correspondant aux jours de dépassement. Cette règle s'applique sans exception, sauf en cas de force majeure dûment justifiée — hospitalisation d'urgence, impossibilité physique avérée — que vous signalez directement à votre caisse avec les justificatifs correspondants.
core/paragraph
En cas de retard involontaire, contactez votre CPAM sans attendre. Certaines caisses acceptent un recours gracieux accompagné d'un justificatif expliquant les circonstances du délai dépassé. Le résultat n'est pas garanti, mais la démarche reste possible.
Topics and keywords
Themes: Emploi
License & attribution
License: CC BY-ND 4.0.
Attribution required: yes.
Manifest: https://alloemploi.fr/wp-json/llm-endpoints/v1/manifest
LLM Endpoints plugin version 1.2.0.