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Comment calculer la prime médaille du travail ?
Author: Alain Tchedje — · Updated:
Short summary: La prime médaille du travail correspond en général à un mois de salaire brut, calculé sur le salaire perçu au moment de la remise de la distinction. Son montant dépend de votre convention collective, du type de médaille obtenue et de votre salaire de référence. Certaines branches fixent un plancher, d’autres un plafond. Voici tout […]
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- La prime médaille du travail correspond en général à un mois de salaire brut, calculé sur le salaire perçu au moment de la remise de la distinction.
- Son montant dépend de votre convention collective, du type de médaille obtenue et de votre salaire de référence.
- Certaines branches fixent un plancher, d’autres un plafond.
- Voici tout ce qu’il faut savoir pour estimer précisément ce que vous allez toucher.
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La prime médaille du travail correspond en général à un mois de salaire brut, calculé sur le salaire perçu au moment de la remise de la distinction. Son montant dépend de votre convention collective, du type de médaille obtenue et de votre salaire de référence. Certaines branches fixent un plancher, d'autres un plafond. Voici tout ce qu'il faut savoir pour estimer précisément ce que vous allez toucher.
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ÉlémentDétailBase de calculSalaire brut mensuel au moment de la remiseMédaille Argent20 ans d'anciennetéMédaille Vermeil30 ans d'anciennetéMédaille Or35 ans d'anciennetéMédaille Grand Or40 ans d'anciennetéMontant légal1 mois de salaire brut (sauf convention plus favorable)Exonération fiscaleDans la limite d'un mois de salaire brutExonération cotisationsMême plafond que l'exonération fiscale
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📌 À retenir Le montant légal est fixé à un mois de salaire brut, mais votre convention collective peut prévoir davantage. L'exonération d'impôt et de cotisations sociales s'applique dans la limite de ce même plafond. Le versement intervient au moment de la remise officielle de la médaille. Un salarié à temps partiel perçoit une prime calculée sur son salaire réel, pas sur un équivalent temps plein.
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Qu'est-ce que la prime médaille du travail ?
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Comment calculer la prime médaille du travail 1
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La prime médaille du travail est une gratification versée par l'employeur à l'occasion de la remise d'une médaille d'honneur du travail. Elle n'est pas obligatoire par la loi — c'est la convention collective applicable dans l'entreprise, ou un accord d'entreprise, qui en impose le versement. En l'absence de texte conventionnel, l'employeur reste libre de l'accorder ou non.
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Qui peut bénéficier de la prime médaille du travail ?
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Tout salarié du secteur privé ayant obtenu une médaille d'honneur du travail peut prétendre à cette gratification, dès lors que sa convention collective ou son contrat de travail le prévoit. Les fonctionnaires disposent d'un régime distinct. Le droit à la prime naît à la date de remise officielle de la récompense, pas à la date de la demande.
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Quelles sont les médailles du travail et leur ancienneté requise ?
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Quatre niveaux de distinction existent, chacun lié à un palier d'ancienneté dans la vie professionnelle :
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Il existe quatre échelons correspondant à des durées de services validées :
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MédailleAncienneté requiseArgent20 ansVermeil30 ansOr35 ansGrand Or40 ans
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L'ancienneté se calcule sur l'ensemble de la carrière, tous employeurs confondus, et non uniquement chez le dernier employeur.
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Quelle est la formule de calcul de la prime médaille du travail ?
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Comment calculer la prime médaille du travail 5
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La formule de base est simple : prime = salaire brut mensuel de référence × 1. Autrement dit, le montant versé équivaut à un mois de rémunération brute. Si la convention collective prévoit un coefficient différent — par exemple 1,5 mois pour la médaille Grand Or — c'est ce texte qui s'applique en priorité, car plus favorable.
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Sur quel salaire se base le calcul de la prime ?
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Le salaire de référence retenu est celui du mois précédant la remise de la médaille, hors primes exceptionnelles et remboursements de frais. Sont généralement inclus : le salaire de base, les primes mensuelles régulières et les avantages en nature. Les éléments variables non récurrents — bonus annuel, prime de résultat ponctuelle — sont exclus sauf disposition conventionnelle contraire.
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Un salarié à temps partiel perçoit une prime calculée sur son salaire réel, sans reconstitution en équivalent temps plein.
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Quel est le montant de la prime selon le type de médaille ?
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Le montant légal est identique pour les quatre niveaux : un mois de salaire brut. Mais dans les faits, de nombreuses conventions collectives modulent ce montant selon l'ancienneté ou le type de récompense.
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MédailleMontant légalExemple conventionnelArgent1 mois brut1 mois brutVermeil1 mois brut1,25 mois brutOr1 mois brut1,5 mois brutGrand Or1 mois brut2 mois brut
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La prime médaille du travail est-elle soumise à l'impôt et aux cotisations sociales ?
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Comment calculer la prime médaille du travail 6
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La gratification bénéficie d'une exonération fiscale et sociale dans la limite d'un mois de salaire brut. La fraction qui dépasse ce seuil — si votre convention est plus généreuse — est soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations habituelles. Cette exonération s'applique une fois par niveau de médaille obtenu.
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Le montant de la prime varie-t-il selon la convention collective ?
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Oui, et de façon significative. La convention collective peut fixer un montant supérieur au minimum légal, différencier les niveaux de médaille ou imposer des délais de versement spécifiques. Consultez votre convention applicable — accessible sur Légifrance ou auprès de votre service RH — pour connaître les règles exactes de votre branche.
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Quand l'employeur doit-il verser la prime médaille du travail ?
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Le versement intervient au moment de la remise officielle de la médaille, ou dans un délai raisonnable fixé par la convention collective. Si l'employeur tarde sans motif légitime, le salarié peut réclamer la somme due, avec intérêts de retard, devant le conseil de prud'hommes.
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