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Peut-on demander 2 médailles du travail en même temps ?
Author: Alain Tchedje — · Updated:
Short summary: Oui, il est possible de demander deux médailles du travail en même temps. La réglementation française l’autorise lorsque votre ancienneté vous ouvre le droit à plusieurs échelons simultanément. C’est notamment le cas si vous n’avez jamais sollicité votre médaille d’argent ou votre médaille de vermeil au moment où vos années de service vous y donnaient […]
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- Oui, il est possible de demander deux médailles du travail en même temps.
- La réglementation française l’autorise lorsque votre ancienneté vous ouvre le droit à plusieurs échelons simultanément.
- C’est notamment le cas si vous n’avez jamais sollicité votre médaille d’argent ou votre médaille de vermeil au moment où vos années de service vous y donnaient droit.
- Voici tout ce qu’il faut savoir pour constituer votre dossier et réussir vos démarches administratives.
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Oui, il est possible de demander deux médailles du travail en même temps. La réglementation française l'autorise lorsque votre ancienneté vous ouvre le droit à plusieurs échelons simultanément. C'est notamment le cas si vous n'avez jamais sollicité votre médaille d'argent ou votre médaille de vermeil au moment où vos années de service vous y donnaient droit. Voici tout ce qu'il faut savoir pour constituer votre dossier et réussir vos démarches administratives.
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ÉchelonAncienneté requiseMédaille d'argent20 ansMédaille de vermeil30 ansMédaille d'or35 ansGrande médaille d'or40 ans
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📌 À retenir Une demande groupée est possible si vous remplissez les conditions de deux échelons en même temps. Le formulaire Cerfa n°11796 s'utilise pour chaque échelon demandé. Les retraités ont deux ans après leur départ pour déposer leur dossier. Si vous avez déjà obtenu un échelon, vous ne pouvez demander que les suivants.
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Est-il vraiment possible de faire une demande pour deux médailles du travail simultanément ?
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Quelles sont les conditions pour travailler après la retraite 0
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La réponse est oui. Rien dans la réglementation n'interdit de regrouper deux demandes dans un même dossier. Cette situation concerne surtout les salariés qui ont atteint le seuil d'ancienneté d'un premier échelon sans avoir fait de démarche à l'époque. Si vous avez aujourd'hui 32 ans d'ancienneté et que vous n'avez jamais demandé la médaille d'argent à 20 ans ni la médaille de vermeil à 30 ans, vous pouvez réclamer les deux en une seule fois.
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Quelles sont les conditions pour demander deux médailles du travail en même temps ?
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Deux conditions s'appliquent. Vous devez remplir le seuil d'ancienneté requis pour chacun des deux échelons visés, et vous ne devez pas avoir déjà obtenu ces distinctions par le passé. L'ancienneté se calcule sur l'ensemble de votre carrière professionnelle, tous employeurs confondus, dans le secteur privé comme dans certains cas du secteur public. Les périodes de chômage indemnisé, de maladie ou de maternité entrent dans le calcul sous conditions.
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Quels échelons peut-on combiner dans une seule demande ?
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Les quatre degrés de distinction sont l'argent, le vermeil, l'or et la grande médaille d'or. Vous pouvez combiner deux échelons consécutifs ou non, à condition de justifier l'ancienneté correspondante pour chacun. La combinaison la plus fréquente reste argent + vermeil, pour les salariés ayant entre 30 et 34 ans de carrière. La combinaison vermeil + or est aussi possible dès 35 ans d'ancienneté si aucune demande n'a jamais été déposée.
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Quelle ancienneté faut-il justifier pour une double demande ?
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Voici les seuils à atteindre selon l'échelon visé :
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20 ans pour la médaille d'argent
30 ans pour la médaille de vermeil
35 ans pour la médaille d'or
40 ans pour la grande médaille d'or
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Si vous avez 35 ans d'ancienneté sans avoir jamais déposé de dossier, vous pouvez réclamer les trois premiers échelons en même temps.
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Un retraité peut-il aussi demander deux médailles du travail en même temps ?
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Quelles sont les conditions pour travailler après la retraite 3
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Oui. Les salariés retraités conservent leur droit à la distinction après leur départ de l'entreprise. Le délai légal est de deux ans à compter de la date de départ à la retraite. Passé ce délai, la demande devient irrecevable. Un retraité peut donc tout à fait regrouper deux demandes si les conditions d'ancienneté sont réunies, à condition de respecter cette fenêtre de deux ans.
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Quels documents faut-il fournir pour une demande groupée ?
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Votre dossier doit contenir les pièces suivantes pour chaque échelon demandé :
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une copie de votre pièce d'identité
un justificatif d'ancienneté (certificats de travail, relevé de carrière CNAV)
une attestation de l'employeur actuel ou du dernier employeur
le formulaire Cerfa complété
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Comment remplir le formulaire Cerfa pour deux médailles du travail ?
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Le formulaire Cerfa n°11796 est le document officiel de demande. Pour une demande groupée, vous remplissez un formulaire distinct pour chaque échelon. Les deux formulaires sont déposés ensemble auprès de votre Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), anciennement DIRECCTE. Votre employeur peut aussi se charger du dépôt en votre nom.
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Quels sont les délais à respecter pour déposer sa demande ?
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Aucun délai légal n'impose de déposer la demande dès que le seuil est atteint, sauf pour les retraités (deux ans). Pour les salariés en activité, la demande reste recevable à tout moment. En pratique, les dossiers déposés au moins six mois avant la date souhaitée de remise permettent de respecter les délais de traitement administratif.
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Que se passe-t-il si l'on a déjà obtenu une médaille du travail par le passé ?
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Si vous avez déjà reçu un échelon, vous ne pouvez pas le redemander. Seuls les échelons supérieurs non encore obtenus restent accessibles. Par exemple, si vous avez obtenu la médaille d'argent à 20 ans d'ancienneté, vous pouvez demander le vermeil et l'or simultanément dès lors que vous justifiez de 35 ans de carrière.
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