Vous pensiez que la pelouse se tondait toute seule ? Mauvaise nouvelle : la nature n’est pas si clémente (sauf si vous employez un troupeau de moutons, mais là, le contrat de location risque de coinçer). Alors, locataire ou propriétaire, qui doit réellement manier la tondeuse ? Voici de quoi éviter les prises de bec sur fond de gazon en friche !
À qui revient la corvée : locataire ou propriétaire ?
- En règle générale, lorsque vous louez un logement avec jardin ou terrasse privative, c’est à vous, locataire, de vous retrousser les manches. N’espérez pas déléguer la tâche au propriétaire, sauf stipulation contraire dans le bail.
- Cette distribution des rôles n’est pas improvisée : elle est dictée par la loi du 6 juillet 1989 (article 7). L’entretien courant du jardin – comprendre tondre la pelouse, ramasser les feuilles mortes, tailler les haies à hauteur légale – fait ainsi partie de ce qu’on appelle les « réparations locatives ».
- Le décret n°87-712 du 26 août 1987 précise même la liste des espaces extérieurs dont le locataire a l’usage exclusif, à maintenir en état. Cela va du carré de gazon à la piscine privative (eh oui, il faudra sortir l’épuisette !).
Contrat, entretien courant et subtilités du quotidien
Mais attention, il existe des nuances :
- Les parties peuvent toujours se mettre d’accord sur une autre répartition via le contrat de location. Si le bail spécifie que l’entretien du jardin incombe au propriétaire (chanceux locataire !), il faut s’y tenir.
- Les réparations locatives à la charge du locataire sont des tâches régulières et normales permettant de maintenir les espaces verts en bon état. Cela inclut aussi les petits dépannages et remplacements d’éléments (par exemple, changer la pomme d’arrosage cassée après usage normal – ceux qui arrosent leurs plantes comme les fontainiers le savent…).
En cas de désaccord sur la définition de « entretien courant », contentieux il y aura. Certains locataires, adeptes de la permaculture, pourront défendre la jungle luxuriante, tandis que d’autres feront raser les pissenlits à la racine. Ces visions divergentes peuvent pimenter la sortie de bail… et conduire jusqu’au juge, chargé d’apprécier la bonne foi ou la paresse botanique de chacun.
Que se passe-t-il si la pelouse se rebelle (et le locataire aussi) ?
- Un locataire qui néglige son jardin (terrasse ou pelouse jungle comprise) risque la résiliation judiciaire du bail à la demande du propriétaire. Et lors de l’état des lieux de sortie, gare aux factures salées si l’espace ressemble à une friche sauvage plutôt qu’à Versailles.
- Le propriétaire est en droit de réclamer des dommages et intérêts et d’imputer les frais de remise en état au locataire défaillant, si ce dernier n’a pas tenu ses engagements verts.
- En revanche, les gros soucis structurels (vétusté, travaux de décence ou changements de fenêtres, toiture…) incombent bel et bien au propriétaire. Le locataire peut d’ailleurs le contraindre judiciairement à s’y atteler.
Conclusion : mieux vaut prévenir que se retrouver envahi…
Pas besoin de transformer son jardin en jardin botanique, ni d’hésiter entre pelouse anglaise ou potager… mais il convient d’assurer un entretien courant, régulier et raisonnable pour vivre en bonne intelligence.
Avant d’empoigner la tondeuse ou d’investir dans un robot qui fait tout à votre place, un seul conseil : relisez votre contrat de location et discutez avec votre propriétaire. Cela vous évitera des maux… de gazon. Et pour garder la main verte (et le bail tranquille), souvenez-vous : un jardin entretenu, c’est un riverain content, et ça, ça n’a pas de prix !
