Menu Search

Le Pôle Emploi condamné pour information incomplète

Article publié le 19/03/2012 à 15:35

Suite à un arrêt de la Cour de cassation, le Pôle Emploi se devra désormais de mieux informer les usagers sur leurs droits et devoirs. L'arrêt confirme la condamnation de l'agence à verser une indemnité de plus de 14 000 euros à une ex-demandeuse lésée.

Le Pôle Emploi condamné pour information incomplète

Une condamnation qui fait jurisprudence

Malgré un recours en appelé et un pourvoi en cassation, le Pôle Emploi ne pourra échapper à la sanction et devra dorénavant fournir une information beaucoup plus claire aux usagers sur leurs droits et devoirs.

Après près de sept ans de procédure, une ex-demandeuse d'emploi de Valenciennes (Nord) aura finalement obtenu gain de cause. Conseillée en 2002 par le Pôle Emploi, la dame percevait depuis 2004 l'allocation de solidarité spécifique (ASS), alors qu'elle aura pu bénéficier de l'allocation équivalent retraite (AER), plus avantageuse.

Dénonçant un manque d'information de la part du Pôle Emploi, la femme avait ainsi saisi la justice et s'était vue confortée dans ses démarches, en première instance et en appel.

Dans les faits, le Pôle Emploi avait bien communiqué la possibilité d'une perception de l'AER, mais d'une façon trop insuffisante et impersonnelle au sens de la justice pour être assimilable.

L'arrêt de la Cour confirme donc la condamnation du Pôle Emploi à verser 14 774 euros à la plaignante, correspondant au montant rétroactif du préjudice subit.

Des changements opérationnels attendus au Pôle Emploi

Pour l'association de chômeurs AC, il s'agit d'une véritable "victoire" qui devrait entraîner au sein de l'organisme public une refonte générale de ses procédés de communication, notamment ses courriers-types.

L'agence souhaite préciser cependant qu'elle "complète souvent les informations disponibles sur son site internet ou dans les dépliants en agences, par des envois directs d'information par e-mails ou par SMS".

Dans ses différents plans et objectifs d'orientations, le Pôle Emploi avait indiqué qu'il favoriserait davantage la personnalisation de son accompagnement des demandeurs d'emplois.

Au vu de la surcharge croissante de travail des conseillers-agents et de cette décision de justice, l'agence publique aura tout intérêt à adopter effectivement ces changements.

"Désormais, la charge de la preuve incombera à Pôle Emploi" a commenté l'avocate de la plaignante, précisant le caractère jurisprudentiel de la décision arrêtée.

Dossier lié à cette actualité

À propos des actualités

AlloEmploi est indépendant du Pôle Emploi.

La rubrique Actualités d'AlloEmploi vous informe sur le vif des changements intervenant dans les allocations (critères d'éligibilité, montant des versement), mais aussi des initiatives nationales et locales du Pôle Emploi

Publicité