mardi 3 janvier 2012 à 12h4
Une augmentation de 0,3 %
Revalorisé automatiquement tous les 1er janvier en fonction de l’évolution annuelle du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) et de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation des ouvriers (IPCO), le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est désormais fixé à 9,22 euros bruts de l’heure.
Également réévalué lorsque l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac est supérieur d’au moins 2 % à l’IPC datant de la réévaluation précédente, le SMIC avait déjà été revu à la hausse le 1er décembre 2011.
Sur un an le SMIC a ainsi évolué de 2,4 %. Sur une base de 35 heures de travail hebdomadaire, le SMIC mensuel brut est donc fixé à 1 398,37 euros.
D’après le décret publié au journal officiel du 23 décembre 2011 (Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance) le minimum garanti est également augmenté à 3,44 euros.
1500 euros d’amende pour chaque salaire en dessous du SMIC
D’après l’article R3233-1 du Code du travail, tous les employeurs sont tenus de prendre en compte cette revalorisation. Le cas contraire, ils encourent une amende de 1500 euros. Selon la loi, cette amende est « appliquée autant de fois qu’il y a de salariés rémunérés dans des conditions illégales ».
En cas de récidive durant l’année suivant l’amende, la responsabilité pénale de l’employeur est engagée, il est de plus, soumis à une amende d’un montant supérieur.
Actuellement, près de 10 % des salariés français touchent le SMIC soit quelques 2,3 millions de personnes.
