Héritiers, préparez vos porte-monnaie (et votre patience) : au-delà des droits de succession, d’autres frais bien cachés peuvent assombrir la joie de toucher un héritage. Et personne n’est jamais tout à fait prêt à cette réalité… Suivez le guide, pour éviter que la surprise ne vienne pas (que) du notaire !
Les incontournables frais de règlement de la succession
Ce serait trop simple si l’héritage se résumait aux fameux droits de succession, ceux que tout le monde redoute ! Mais une fois passés les abattements qui permettent parfois d’éviter cette imposition, une autre catégorie de coûts attend sagement dans l’ombre : les frais propres au règlement même de la succession.
- La rémunération du notaire, également appelée « émoluments », qui constitue le cœur du dispositif.
- Les frais inhérents aux formalités obligatoires, notamment pour l’obtention de documents spécifiques.
Si l’intervention du notaire n’est pas toujours obligatoire – une exception plutôt que la règle – en pratique, il intervient presque systématiquement dans le règlement des successions. Chaque opération ou acte s’accompagne de ses propres émoluments. Depuis le 1er janvier 2021, bonne nouvelle, ces tarifs ont été légèrement revus à la baisse. Mais tout est relatif : l’ardoise finale peut tout de même piquer…
L’acte de notoriété : un document clé… et payant !
Impossible, ou presque, d’échapper à l’acte de notoriété si vous comptez hériter dans les règles de l’art (et récupérer les fonds sur le compte du défunt, par exemple).
Ce précieux sésame, établi par le notaire à la demande d’un ou plusieurs ayants droit, permet de prouver sa qualité d’héritier auprès des tiers : banques, caisses de retraite, compagnies d’assurances, entre autres. Il reprend notamment, signée du(des) demandeur(s), l’affirmation qu’ils ont effectivement vocation à recueillir la succession, seuls ou avec d’autres héritiers qu’ils désignent. Il s’agit d’un passage obligé régi par l’article 730-1 du Code civil. Mais attention, chaque prestation a son prix.
Les frais méconnus ou les pièges du patrimoine
- Frais de notaire importants : Même sans être taxé sur l’héritage grâce aux abattements, l’héritier peut devoir régler de fortes sommes au notaire.
- Facturation des actes et opérations : Pour chaque opération ou acte effectué, le notaire perçoit ses émoluments. Pas de geste commercial, même pour les affaires de famille…
- Rémunération des généalogistes successoraux : Sollicités lors de successions complexes, ils sont souvent critiqués pour l’opacité de leur rémunération. Notons qu’une proposition de loi récente vise à apporter plus de transparence sur ce point.
- Remboursement des aides sociales : Ce poste, rarement anticipé, peut exploser l’addition. Si le défunt a perçu certaines aides sociales dans les derniers mois ou années de sa vie, ses héritiers peuvent être tenus de les rembourser. Et il n’est pas rare que la note atteigne plusieurs dizaines de milliers d’euros…
- Dettes du défunt : Un cas récent a vu des enfants héritiers condamnés à régler près de 100 000 € de charges impayées à la copropriété, par la Cour de cassation. Le piège : ils n’avaient pas renoncé à temps à la succession. Gare aux dettes surprises, qui se transmettent avec le patrimoine !
Enfin, pour éviter l’asphyxie financière, il est aussi possible selon les situations de différer ou fractionner le paiement des droits de succession – attention, les bénéficiaires de ce « crédit » fiscal paieront alors des intérêts, dont le taux est déjà défini pour 2025.
Fiscalité et cas particuliers : la Corse, l’exception qui confirme la règle !
Gageons qu’il y a parfois des bonnes nouvelles dans ce labyrinthe administratif ! Les propriétaires de biens immobiliers en Corse profitent encore d’un avantage de taille : l’exonération partielle de droits de succession sur l’île de Beauté a été prolongée pour 10 ans. Un privilège qui existe, fièrement, depuis plus de deux siècles…
En résumé : hériter reste un parcours semé de coûts cachés. Pour éviter de tomber dans un piège à dettes ou installer votre tente chez le notaire, informez-vous et, en cas de doute, n’hésitez pas à solliciter l’expertise de professionnels avisés pour défendre vos intérêts familiaux… et patrimoniaux !
