Publié le : mardi 16 juillet 2013 à 14h13
Le RSA activité et la PPE remplacés par une prime d’activité
Dans son rapport du 15 juillet 2013, le député PS Christophe Sirugue propose de remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi, deux aides jugées peu efficaces, par une unique prime d’activité.
Cette prime d’activité serait ouverte dès 18 ans, ce qui, selon le magazine Challenges, rendrait éligibles 300 000 jeunes supplémentaires.
Pour déterminer l’éligibilité du demandeur, les ressources de l’ensemble du foyer seront prises en compte, mais ensuite, la prime sera calculée uniquement d’après les revenus du demandeur.
L’aide serait versée par les CAF grâce à des déclarations trimestrielles identiques à celles du RSA.
Le rapport estime que le montant maximal de la prime sera de 215 euros par mois pour une personne gagnant 0,7 fois le SMIC.
Selon Christophe Sirugue, cette nouvelle prime d’activité pourrait être mise en place dès septembre 2014 sans supplément de dépense.
Réformer le RSA activité et la PPE
Le premier ministre Jean-Marc Ayrault avait chargé en mars 2013 le député PS Christophe Sirugue de trouver « une nouvelle articulation entre la prime pour l’emploi et le RSA activité ».
Cette demande avait été faite compte tenu du peu d’efficacité du RSA activité et de la prime pour l’emploi. Le RSA activité est jugé trop complexe et « stigmatisant » et la prime pour l’emploi ne ciblerait pas assez les bénéficiaires, selon le rapport.
Le député avait déclaré qu’il envisageait 4 pistes différentes : soit le maintien exclusif du RSA activité, soit le maintien de la prime pour l’emploi uniquement, soit le remplacement des deux par une baisse des cotisations salariales, soit le remplacement des deux par une « prime d’activité », ce qui a finalement été choisi.
Image : le député socialiste Christophe Sirugue (Laurent GUEDON/CC-by-sa)