Publié le : jeudi 7 juillet 2011 à 18h33
Un rapport non révolutionnaire
Attendu par certains comme une potentielle "bombe" sociale, le rapport sur le Pôle emploi voté ce mercredi au Sénat c'est avéré au final relativement clément avec l'organisme en rappelant le contexte économique difficile dans lequel s'est produite la fusion ASSEDIC-ANPE.
Adopté par la majorité, le rapport à été jugé négativement par l'ensemble des sénateurs de gauche, les socialiste ayant préférés s'abstenir tandis que les communistes se sont prononcés contre.
S'il n'est pas "révolutionnaire" , le rapport propose néanmoins plusieurs réformes tant dans l'organisation que le fonctionnement du Pôle Emploi.
Des modifications de fond et de forme
Après près de cinq mois de travaux, les sénateurs missionnaires ont établi une trentaine de recommandations.
Une prime à la performance
Parmi ces recommandations, les sénateurs veulent intégrer l'organisme dans une démarche plus "qualitative " en instaurant "une vraie négociation budgétaire entre l'État et l'Assurance-chômage". Ainsi, le versement de 10 % des recettes de l'Unédic au Pôle Emploi pourrait être abandonné et remplacé par une participation de l'État variable selon les performances, une sorte de "prime à la performance". "Un système de primes de résultats pour motiver les managers et leurs équipes" expliquent les rapporteurs.
Un suivi à améliorer
Dans le fonctionnement, le rapport préconise également et à l'inverse des décisions prises jusqu'alors par l'organisme, un renouvellement et une augmentation des effectifs. L'idée générale est d'obtenir un taux de suivi d'environ 1 conseiller pour 60 demandeurs d'emplois contre 105 actuellement.
Cette initiative permettrait de plus d'assurer un suivi plus détaillé des dossiers et plus personnalisé,allégé ou renforcé en fonction de l'autonomie du demandeur. Pour cette dernière proposition, les sénateurs appellent à la remobilisation des effectifs cadres si nécessaires, rappelant que "des centaines de postes à la direction générale ou dans les directions territoriales peuvent être remis sur le terrain".
Reprenant les préconisations du conseil économique, social et environnemental (CESE), le rapport rappelle aussi la nécessité pour les agents d'insister sur les formations professionnelles aussi bien du côté des demandeurs que des entreprises, invitant par ailleurs l'organisme à développer son programme d'aide et d'information sur le sujet.
Des sanctions inadaptées
La mission s'est montrée également plus dure envers les chômeurs non volontaires, en préconisant une révision de "l'échelle des sanctions" notamment sur les durées et motifs de radiations.
Enfin, dans le cadre d'un suivi plus justifié, un croisement des fichiers entre organismes notamment avec l'URSSAF est très fortement recommandé afin d'éviter et limiter les fraudes ainsi que les "sanctions inutiles" telles que la radiation d'une personne ayant trouvé un emploi.