Publié le : lundi 7 mars 2011 à 15h42
Une loi pour prévenir de la fraude
Pour le ministre du travail, de l'emploi et de la santé Xavier Bertrand, les dispositifs de contrôles appliqués aujourd'hui aux bénéficiaires d'allocations et prestations familiales notamment dot également être applicable aux demandeurs d'emplois " il faut (...) que le régime d'assurance-chômage - géré par Pôle emploi - soit doté des mêmes outils. Pour cela, nous aurons besoin d'un texte de loi".
Un meilleure coopération inter et intra services
Pour Xavier Bertrand, deux mécanismes doivent se mettre en place et ce pour tous les prestations et services à caractère sociaux. Tout d'abord, la sensibilisation du personnel "la lutte contre les fraudes ne doit pas se résumer à des moyens, même si nous avons fortement augmenté ceux-ci: il faut que l'ensemble des agents des caisses se sentent concernés, que cela fasse partie de leur culture".
Le ministre estime également que la communication entre organismes et services doit s'améliorer, pour basculer dans un système de collaboration inter-services. "Il faut pouvoir échanger des informations sur ce sujet entre les organismes qui détiennent les informations et ceux qui servent les prestations". Pour exemple, "l'organisme qui sait le mieux qui réside ou ne réside plus en France, c'est la Poste. (...) De même, les services fiscaux doivent permettre plus souvent l'accès aux informations qu'ils détiennent".
Parmi les mesures annoncés un abaissement des seuils ( les montant de la fraude) à partir desquels une plainte du servie est déposés, est également prévue. Actuellement ce seuil est de 12000 euros pour la CARSAT et et la CAF, et 9000 euros pour l'Assurance maladie.