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Bientôt une loi contre la fraude au Pole Emploi ?

Article publié le 07/03/2011 à 15:42

Dans une interview donnée au journal "le Figaro magazine", le ministre de l'emploi et de la santé revient sur la fraude sociale. Le ministre souhaite ainsi augmenter et améliorer le contrôle des différentes prestations sociales dont l'assurance chômage.

Bientôt une loi contre la fraude au Pole Emploi ?

Une loi pour prévenir de la fraude

Pour le ministre du travail, de l'emploi et de la santé Xavier Bertrand, les dispositifs de contrôles appliqués aujourd'hui aux bénéficiaires d'allocations et prestations familiales notamment dot également être applicable aux demandeurs d'emplois " il faut (...) que le régime d'assurance-chômage - géré par Pôle emploi - soit doté des mêmes outils. Pour cela, nous aurons besoin d'un texte de loi".

Un meilleure coopération inter et intra services

Pour Xavier Bertrand, deux mécanismes doivent se mettre en place et ce pour tous les prestations et services à caractère sociaux. Tout d'abord, la sensibilisation du personnel "la lutte contre les fraudes ne doit pas se résumer à des moyens, même si nous avons fortement augmenté ceux-ci: il faut que l'ensemble des agents des caisses se sentent concernés, que cela fasse partie de leur culture".

Le ministre estime également que la communication entre organismes et services doit s'améliorer, pour basculer dans un système de collaboration inter-services. "Il faut pouvoir échanger des informations sur ce sujet entre les organismes qui détiennent les informations et ceux qui servent les prestations". Pour exemple, "l'organisme qui sait le mieux qui réside ou ne réside plus en France, c'est la Poste. (...) De même, les services fiscaux doivent permettre plus souvent l'accès aux informations qu'ils détiennent".

Parmi les mesures annoncés un abaissement des seuils ( les montant de la fraude) à partir desquels une plainte du servie est déposés, est également prévue.  Actuellement ce seuil est de 12000 euros pour la CARSAT et et la CAF, et 9000 euros pour l'Assurance maladie.

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