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ATA - Allocation Temporaire d'Attente

L'allocation Temporaire d'Attente est une aide financière accordée aux demandeurs d'asile résidant sur le sol français ainsi que les demandeurs d'emploi qui sont dans des situations particulièrement délicates.

ATA - Allocation Temporaire d'Attente

Créée dans le cadre de la loi de finance pour 2006, l'Allocation Temporaire d'Attente (ATA) remplace l'Allocation d'Insertion (AI) depuis le 16 novembre 2006.

Public concerné

L'ATA est une allocation du régime de solidarité et est destinée tout d'abord aux demandeurs d'asile majeurs résidant sur le sol français pendant toute la durée de l'instruction de leur demande par l'Office Français de Protection des Réfugiés (OFPRA). Elle est attribuée au demandeur d'asile que sa demande soit acceptée ou refusée définitivement.

De plus, l'ATA est également attribuée aux bénéficiaires de la protection temporaire (afflux massif de réfugiés) ou de la protection subsidiaire (personnes sans statut de réfugiés mais menacés dans son pays). L'ATA est aussi versée aux apatrides, aux victimes étrangères de l'esclavage, aux anciens détenus et aux salariés expatriés.

Elle est également destinée aux titulaires d'une carte de séjour temporaire vie privée et familiale accordée en raison d'une plainte ou d'un témoignage contre une personne poursuivie pour traite des êtres humains ou proxénétisme.

Conditions d'attribution

Pour un demandeur d'asile, il est nécessaire que l'OFPRA reconnaisse que son pays est dangereux, que sa demande doit être en cours de traitement et qu'il ne soit pas hébergé par un CADA (centre d'accueil pour demandeur d'asile). Les apatrides, les victimes de la traite des humains, les bénéficiaires de la protection temporaire ou subsidiaire doivent tous produire des justificatifs spécifiques reconnaissants leur statut.

Les salariés expatriés doivent justifier 182 jours de travail à l'étranger ou dans une collectivité d'outre-mer dans les 12 mois qui précèdent la fin de leur emploi. Ils ne doivent pas percevoir d'allocation d'assurance chômage et être inscrits à Pôle Emploi. Les détenus libérés doivent avoir été internés 2 mois et être inscrits à Pôle Emploi.

Dans tous les cas, les demandeurs ne doivent avoir de ressources supérieures au montant du RSA, calculé selon la composition de la famille du demandeur.

Montant de l'ATA et durée des versements

L'ATA s'élève au 13 février 2014 à 11,35 € par jour et la vérification de l'éligibilité à l'ATA est renouvelée tous les mois. Aussi la durée maximale de versement de l'allocation temporaire d'attente est fixée à 12 mois pour les personnes n'ayant ni le statut de demandeur d'asile ni le statut de bénéficiaire de la protection temporaire.

À propos de l'espace info

AlloEmploi est indépendant du Pôle Emploi.

AlloEmploi vous propose de nombreuses pages d'explication couvrant les principales aides financières conduites par le Pôle Emploi : ARE, AER, ATA, etc. Pour chaque dispositif, vous connaitrez le montant des versements, les critères d'éligibilité ainsi les solutions aux difficultés les plus souvent recontrées.

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