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Fraude : l'Urssaf a récupéré 1,2 milliard d'euros en 2011

Article publié le 03/08/2012 à 13:45

L'ACOSS a révélé une enquête qui traite de l'ampleur du travail dissimulé en France. Avec ces fraudes, l'Urssaf a récupéré plus 1 milliard d'euros en 2011 et l'ACOSS a réduit son déficit de plusieurs milliards d'euros.

Fraude : l'Urssaf a récupéré 1,2 milliard d'euros en 2011

Une hausse du travail au noir

Une enquête publiée par la banque de la Sécurité sociale (ACOSS) a chiffré l'ampleur du travail non déclaré ou dissimulé en France. Cette étude a été réalisée sur plus de 4 000 établissements ayant au total 13 424 employés.

Le rapport montre que 7,3 % des entreprises arnaquent la Sécurité sociale en ne déclarant pas un employé ou les heures supplémentaires par exemple. En 2010, ce chiffre s'élevait à 6,9 %. Selon l'ACOSS, 15 % de la fraude observée découle de la dissimulation de salariés.

Dans les métiers de l'hôtellerie ou la restauration, 14,2 % de cas de fraudes ont été détectés. Le rapport estime qu'environ 6 % des salariés du secteur travaillent au noir. Les plus de 60 ans sont aussi concernés par le travail non déclaré.

Plusieurs milliards d'euros récupérés

Les fraudeurs, qu'ils soient employeurs ou travailleurs au noir, risquent 45 000 euros d'amende et 3 ans de prison, des peines qui peuvent être doublées en cas de récidive.

Fin 2010, le compte de l'ACOSS atteignait les 49,5 milliards de déficits, mais fin 2011, avec la reprise de la dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), le solde négatif du compte n'était plus que de 4,7 milliards.

La lutte contre la fraude sociale s'est également accentuée avec 220 millions d'euros de redressement en 2011, soit près de 20 % de plus qu'en 2010. L'Urssaf a effectué 258 000 contrôles qui ont donné lieu à des redressements d'un montant de 1,2 milliard d'euros l'an dernier, en hausse de 14 % par rapport à 2010.

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