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Le Pole Emploi Midi-Pyrénées contre une "politique de flicage"

Article publié le 28/02/2011 à 16:40

Suite à une note interne, les salariés du Pole Emploi des Midi-Pyrénées ont saisi le tribunal administratif de Toulouse. Les employés refusent de vérifier l'authenticité des papiers d'identité présentés par les demandeurs d'emploi lors de leur inscription.

Le Pole Emploi Midi-Pyrénées contre une "politique de flicage"

Une note interne qui fait débat

Le 07 janvier 2011 une note de la direction régionale du Pole Emploi demandait à ses salariés de "vérifier l'authenticité de la pièce présentée à la lampe à UV. Cette vérification s'effectue en dehors de la présence du demandeur". En cas de doute, les agents du Pole Emploi devraient informer la direction régionale et la préfecture.

Dans le cadre de leur mission, les agents vérifient déjà la validité des papiers d'identité(carte, passe port, titre de séjour, ...). Pour les 3 syndicats majoritaires (CGT, SUD et SNU), cette nouvelle vérification s'inscrit dans une "politique de flicage". Ils ont ainsi saisi le tribunal administratif de Toulouse le lundi 28 février pour contester cette note. D'après les syndicats,  "les agents de Pôle Emploi refusent de devenir des auxiliaires de la police de l'Air et des Frontières (...) et considèrent que leur mission ne saurait être assimilée à une fonction policière dans le cadre de la chasse aux étrangers".

Pour la direction cette note ressort du domaine de la lutte contre les fraudes aux prestation sociales et n'est que l'application de la loi du 10 septembre 2007. Il s'agirait de plus d'une simple mesure de sécurité envers les éventuels employeurs.

Pour l'avocat des syndicats, Pascal Nakache, également avocat de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), cette note est "illégale" et marque une "disproportion entre les mesures mises en place et la réalité des fraudes".

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