L’Assemblée nationale adopte les « droits rechargeables » au chômage

Article publié le 10/04/2013 à 10:24

Dans le cadre du projet de loi permettant la sécurisation de l’emploi, les députés viennent d’adopter le recours aux « droits rechargeables » à l’assurance chômage. Une démarche visant à inciter les chômeurs à accepter un emploi.

Le grand projet de loi pour la sécurisation de l’emploi avait déjà donné lieu à la création de la loi sur la complémentaire santé obligatoire pour chaque salarié. Dans le cadre de la même loi, les députés ont voté samedi 6 avril la création des « droits rechargeables » à l’assurance chômage. Le projet a déjà été abordé à de maintes reprises, notamment en 2011 et en 2012, sans jamais avoir abouti.

Des droits rechargeables pour les chômeurs

Ce système peut permettre à un chômeur d’accepter un emploi avant la fin de ses droits sans perdre les allocations qu’il n’a pas touchées.

Si le salarié se retrouve à nouveau au chômage, plus tard, il pourra cumuler ses droits non utilisés dans le calcul de ses allocations.

Exemple : Une personne signe un CDD de 6 mois non renouvelé. À l’issue de ce contrat, cette personne peut donc prétendre à une indemnisation chômage pendant 6 mois. Or, après 4 mois d’inactivité, cette même personne retrouve un travail.

Avec le système des « droits rechargeables », les 2 mois d’indemnisation non « utilisés » sont conservés. Ainsi si la personne de l’exemple se retrouve à nouveau au chômage, elle disposera pendant 2 mois de la même indemnisation perçus lors de sa précédente période d’inactivité en plus du montant de l’indemnisation calculée sur la base de son second emploi.