Critères d'attribution de l'ARE
L'Allocation d'aide au Retour à l'emploi est attribuée aux candidats à l'emploi justifiant suffisamment de temps de travail au cours des mois précédents sa perte d'activité professionnelle. Le demandeur d'emploi doit justifier de 122 jours d'affiliation (travail en entreprise éligible au régime d'assurance chômage) ou 610 heures de travail durant les :
- 28 mois avant la fin du dernier contrat pour une personne de moins de 50 ans ;
- 36 mois avant la fin du dernier contrat pour une personne de 50 ans et plus.
Vous devez aussi remplir toutes les conditions suivantes :
- être inscrit au Pôle Emploi comme demandeur d'emploi ou suivre une formation conventionnée par un PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi) ;
- prouver que vous êtes en recherche active d'un poste ;
- avoir moins de 60 ans, excepté pour les soixantenaires n'ayant pas assez de trimestre pour bénéficier d'une retraite à taux plein ;
- être involontairement au chômage ;
- Résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage visé à l’article 5, alinéa 1, de la convention.
- avoir une condition physique apte pour exercer un emploi.
Montant de l'ARE
Le montant versé dans le cadre de l'Allocation d'aide au Retour à l'emploi est calculé sur la base des revenus touchés durant les 12 mois précédents la perte d'activité professionnelle. Les primes de licenciement ainsi que les heures supplémentaires travaillées au-delà de 260 heures par mois ne sont pas prises en compte. Le versement est effectué chaque début de mois et le montant brut s'élève au minimum à 28,58 € (depuis le 1er juillet 2014).
Durée des versements de l'ARE
La durée de l'indemnisation dépend directement de la durée d'affiliation du demandeur d'emploi. Pour les moins de 50 ans, cette durée maximale est fixée à 730 jours soit 24 mois. Pour les personnes de 50 ans et plus, le maximum est défini à 1095 jours, soit 36 mois.
Si la personne à la recherche d'un emploi a plus de 61 ans et qu'elle touche l'ARE depuis au moins un an, le versement de l'allocation peut être prolongé jusqu'à ce qu'elle remplisse les conditions pour obtenir une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité. Pour cela, il faut remplir certaines conditions :
- justifier d’au moins 100 trimestres de cotisation retraite ;
- avoir cotisé à l'Assurance chômage pendant au moins 12 ans (dont une année continue ou de 2 ans discontinus au cours des 5 ans précédent la fin du contrat de travail).
La durée de versement de l'Aide au Retour à l'Emploi est prolongée jusqu'à 62 ans si le demandeur d'emploi est né en 1955, 61 ans et 7 mois si la personne en recherche d'emploi est né en 1954 et 61 ans et 2 mois si elle est née en 1953.
Retenues sociales prélevées sur l'ARE
Seuls quatre types de retenues peuvent être appliqués à l'Allocation d'aide au Retour à l'emploi, à savoir la sécurité sociale, la CSG (contribution sociale généralisée), la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) et les cotisations au titre des retraites complémentaires (SJR).