Table des matières
- Comment payer les contributions et assurances chômage ?
- Quelles sont les mesures d'aide à l'embauche ?
- Quels sont les éléments à déclarer au pôle emploi ?
- Comment obtenir une attestation employeur ?
- Quand payer les contributions et assurances chômage ?
- Comment créer son espace recrutement ?
- Comment obtenir une attestation d'employeur mensuelle ?
- Comment consulter les CV en ligne ?
Comment payer les contributions et assurances chômage ?
Pour payer les contributions et assurances chômage, l'Urssaf, il suffit de remplir le bordereau récapitulatif, des cotisations (BRC) électroniques ou en version papier envoyé par l'Urssaf. Depuis le 1er janvier 2011, les cotisations et assurances chômage doivent être déclarées et réglées à l'Urssaf et non plus au Pole emploi sauf cas particuliers.
Qu'il soit électronique ou en version papier, votre bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) de l'Urssaf comporte désormais de nouvelles lignes ou nouveaux codes types de personnel (CTP) correspondantes aux cotisations AGS et aux contributions d'Assurance chômage. Si vous utilisez un logiciel de paie vous devez obligatoirement les mettre à jour.
Les moyens de paiement
La déclaration dématérialisée via les différents portails de télé-déclaration implique un paiement par virement ou téléréglement. La déclaration papier autorise encore le paiement par chèque.
La déclaration unifiée de cotisation sociale (DUCS) est néanmoins de plus en plus recommandée en raison d'une simplification des procédures administratives. Celle-ci, permettant de rassembler toutes ces déclarations sociales en une, est possible via différentes plates-formes informatiques ou logiciels de paie.
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Quelles sont les mesures d'aide à l'embauche ?
Le Pôle Emploi propose plusieurs types d'aides à l'embauche. Principalement sous la formes d'exonérations ou de primes, ces aides sont souvent liées à des contrats précis comme le Contrat Unique d'Insertion (CUI), ou le contrat d'accès à l'emploi dans les DOM (CAE-DOM).
En tant qu'employeur vous pouvez être amenés à recruter des personnes issu de zones défavorisées, en voie de réinsertion, ou encore handicapées. dans ce cas vous pouvez bénéficiez d'aides à l'embauche.
Si vous recrutez du personnel par le biais du CUI
Par le biais du Contrat Unique d'Insertion, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier d'une aide financière. Les caractéristiques de cette aide sont fixées par le préfet de votre région. De la même manière vous pouvez bénéficier d'exonérations de charges sociales (taxe de salaire, cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales) pour les CUI dans le secteur non marchand ( CUI-CAE). En contre partie de ces aide vous devez vous engagez à mettre en place des actions pour l'insertion durable de votre salarié.
Si vous recrutez du personnel par un CAE dans les DOM
Le contrat d'accès à l'emploi dans les DOM (CAE-DOM), donne droit à des exonérations de charges patronales pendant la durée du contrat et dans la limite de 24 mois (ou 30 mois pour les bénéficiaires du RSA). Vous pouvez, en tant qu'employeur, prétendre également à une aide forfaitaire de l'État pour l'embauche de certains publics pendant 24 mois (ou 30 mois pour les bénéficiaires du RSA) si le contrat est conclu à durée indéterminée, ou pendant toute la durée du contrat à durée déterminée.
Si vous recrutez dans les zones défavorisées
Pour certaines embauches contractées dans les zones de redynamisation urbaines (ZRU) ou dans les zones de revitalisation rurales (ZRR), vous pouvez bénéficier d'exonérations sociales
Si vous recrutez une personne handicapée
En passant par l’Agefiph, en fonction de votre dossier et de vos projets, si vous embauchez une personne atteinte de handicap, vous pouvez prétendre à des aides financières sous la forme de prime, mais également à des aides d'accompagnement vous permettant d'adapter votre entreprise à l'embauche de personnes handicapées.
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Quels sont les éléments à déclarer au pôle emploi ?
Depuis le 1er janvier 2011, les déclarations concernant le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS est transféré au réseau Urssaf. Dans certains cas ces déclarations peuvent être toujours déclarées au Pôle Emploi.
Jusqu'au 1er janvier 2001, vous aviez deux types de déclarations à effectuer. Une déclaration pour les cotisations à l'assurance chômage, une déclaration pour les cotisations à l'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS). Vous devez déclarer ces éléments au Pôle Emploi pour les intermittents du spectacle et les expatriés ou dans le cadre d'une convention de gestion avec le Pôle Emploi.
Pour ces deux types de déclarations vous devez déclarer le nombre total de personnes travaillant dans l’entreprise en CDD ou en CDI, inscrites au dernier jour ouvrable de la période de l’année, qu'il s'agisse de :
- apprentis ;
- assistants d’éducation ;
- emplois-jeunes ;
- emplois de ville ;
- mandataires ;
- contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ;
- contrats d’avenir ;
- contrats emploi consolidé ;
- contrats initiative emploi (CIE) ;
- contrats d’insertion - revenu minimum d’activité (CI-RMA) ;
- contrats d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) ;
- contrats jeunes en entreprise (CJE) ;
- contrats de professionnalisation ;
- contrats de qualification ;
- emplois-jeunes ;
- emplois de ville ;
- mandataires ;
- salariés de plus de 65 ans ;
- VRP.
Les contributions assurance chômage
Dans le cadre des contributions d'Assurance chômage vous devez déclarer le total des rémunérations brutes versées aux salariées titulaires d’un contrat de travail et aux agents du secteur public en cas d’adhésion, ainsi que le total des rémunérations brutes exonérées de la part salariale, comme celles versées aux apprentis ou aux travailleurs au pair. Doivent ainsi être indiqués le salaire brut, les compléments de salaires et les substituts de salaire.
Les contributions AGS
Dans le cadre des contributions AGS, vous devez déclarer l'intégral des rémunérations brutes versées au titulaire du contrat de travail (sauf Contrat Emploi Solidarité), à savoir le salaire brut, les compléments de salaires et les substituts de salaire.
Comment obtenir une attestation employeur ?
L'attestation d'employeur est disponible au Pôle emploi, soit en ligne sur le site Internet soit en effectuant une demande par courrier. Sur Internet, il est possible de remplir l'attestation en ligne sur le site du Pôle emploi, et via son compte employeur.
Pour obtenir une attestation employeur il vous suffit de vous rendre sur Internet sur le site du Pôle Emploi, dans votre compte personnel; Vous avez alors deux options: vous pouvez remplir l'attestation en ligne et la transmettre directement au Pôle emploi, ou commander une attestation, et une fois reçue, la remplir et l'envoyer par courrier au centre de traitement du Pôle emploi.
Si vous êtes un particulier
À partir de votre compte personnel Pôle emploi.fr, vous pouvez obtenir grâce à votre numéro Urssaf, un code d'accès. Ce code vous permet de la même façon de remplir en ligne ou de commander une attestation employeur. Que vous rémunériez votre ou vos employés en utilisant Chèque Emploi Service Universel (CESU) ou que vous établissiez des bulletins de salaires et des déclarations nominatives simplifiées, il vous suffit de cliquer sur "Imprimer l’attestation simplifiée" pour obtenir votre attestation.
Quand payer les contributions et assurances chômage ?
Depuis le 1er janvier 2011, les contributions et assurances chômage doivent être payées en même temps que les cotisations et les contributions de Sécurité sociales. Elles peuvent ainsi être payées trimestriellement ou mensuellement.
Si vous déclarez et payez vos cotisations trimestriellement
Vous devrez verser votre première échéance le 15 avril. Ce premier versement concerne alors les rémunérations versées entre le 1er janvier et le 31 mars.
Si vous déclarez et payez vos cotisations mensuellement
Si votre échéance tombe le 5 du mois
Vous devrez verser votre première échéance le 05 février. Ce premier versement concerne alors les rémunérations du mois de janvier versées fin janvier.
Si votre échéance tombe le 15 du mois
Vous devrez verser votre première échéance le 15 février 2011. Ce premier versement concerne alors les rémunérations du mois de janvier versées fin janvier.
Si votre échéance tombe le 15 du mois mais que le jour de paie est décalé
Vous devrez verser votre première échéance le 15 janvier. Ce premier versement concerne alors les rémunérations du mois de décembre de l'année précédente, versées entre le 1er et le 10 janvier.
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Comment créer son espace recrutement ?
Pour créer son espace recrutement il suffit de se rendre sur le site Internet dans la rubrique employeur. Par défaut, le numéro SIRET de l'entreprise est demandé pour la création de cet espace. En l'absence ou si le recruteur est un particulier, il est possible de passer outre en cliquant sur "déposez une demande de recrutement".
Si vous souhaitez recruter en ligne via le Pôle Emploi, vous devez vous créer un espace recrutement. La démarche est simple il vous suffit de vous rendre sur le site du Pôle Emploi dans la rubrique employeur puis sur "créez votre espace recrutement". Par défaut votre numéro SIRET est demandé.
Si vous ne disposez pas de numéro SIRET
Si vous avez oublié votre numéro ou que vous êtes un particulier, vous pouvez quand même créer votre espace recrutement en déposant une "demande de recrutement".
Si vous êtes une entreprise
Vous devez obligatoirement inscrire la raison sociale de votre entreprise, son secteur d'activité, le code postal et la vile ou siège l'entreprise. Vous devez également renseigner votre nom (pas celui de l'entreprise), ainsi qu'un numéro de téléphone, afin qu'un conseiller puisse prendre contact avec vous.
Si vous êtes un particulier
Vous devez indiquer au minimum, votre nom , la ville et le code postal de votre résidence ou de votre lieu de travail (choisir l'endroit où il est plus simple de vous joindre) ainsi qu'un numéro de téléphone.
Comment obtenir une attestation d'employeur mensuelle ?
Pour obtenir une attestation d'employeur mensuelle, il est possible d'en commander auprès du Pôle Emploi, directement en ligne. Les AEM sont disponibles sur le site internet du Pôle Emploi dans le compte personnel de l'employeur.
Si vous souhaitez obtenir une attestation d'employeur mensuelle, il vous suffit de vous rendre sur le site du Pôle Emploi. Vous devez au préalable vous y créer un compte personnel. Dans ce compte, dans l'onglet "vos attestations mensuelle" et partir du lien "accéder au service", vous aurez deux possibilités :
- Vous pouvez commander vos attestations employeur mensuelles (AEM) ;
- vous pouvez remplir vos AEM directement en ligne.
Comment consulter les CV en ligne ?
Pour consulter les CV en ligne il suffit de se rendre sur le Internet du Pôle Emploi dans la partie employeur. Un lien intitulé "recherchez des CV" permet d'accéder aux CV en ligne. Il est possible de rechercher les CV par critères, ou par le numéro les identifiants.
Si vous souhaitez consulter les CV en ligne, vous n'avez pas besoin de vous inscrire; il vous suffît de vous rendre dans la partie employeurs du site Internet du Pole Emploi.
Si vous souhaitez consulter les CV pour un secteur en particulier, il suffit d'inscrire vos critères de recherches ( niveau d'études, diplômes, mobilité, secteur d'activité,...).
Si vous souhaitez retrouver un CV que vous avez déjà consulter, il vous suffit d'inscrire le numéro d'identifiant du CV voulu.