Contrat Unique d'Insertion (CUI)

Le contrat unique d'insertion regroupe depuis début 2010 le CIE et le CAE. Ce dispositif permet aux employeurs de bénéficier d'une aide financière, dont le montant est défini par les régions, ainsi que de profiter d'exonérations de charges sociales sous certaines conditions. En contrepartie, l'employeur s'engage sur plusieurs points à insérer durablement le salarié dans son entreprise.

Création du CUI

Prévu depuis la fin 2008, le contrat unique d'insertion a été déployé sur le territoire français à partir du 1er janvier 2010. Créé dans le cadre de la loi RSA, le CUI remplace quatre anciens dispositifs : le Contrat Initiative Emploi (CIE), le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE), le Contrat Insertion - Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA) et le Contrat d'Avenir (CA). Les deux derniers dispositifs sont totalement abrogés et n'ont pas d'équivalent dans le CUI.

Principe et objectifs

Le contrat unique d'insertion permet à l'employeur de bénéficier d'une aide financière de la part de l'État et des collectivités locales, mais doit en contrepartie assurer au nouveau salarié une intégration pérenne dans son entreprise ou lui donner l'expérience professionnelle qui lui permettra de s'intégrer durablement dans le monde du travail.

Les candidats à l'emploi qui sont visés par ce dispositif rencontrent généralement des difficultés à trouver un emploi depuis une longue période, notamment pour les raisons suivantes :

• Manque de relations professionnelles pour être introduit dans une entreprise
• Compétences trop justes pour être retenu à un poste
• Chômeurs de longues subissant des a priori négatifs de la part des employeurs
• Âge ou lieu du domicile handicapant face aux autres candidats

Deux secteurs différenciés

Le CUI regroupe quatre aides qui visaient chacune différents demandeurs d'emploi. On y différenciait déjà le secteur marchand et non-marchand, mais aussi les personnes éligibles aux minima sociaux.

Le secteur marchand

Anciennement appelé CIE, le secteur marchand bénéficie désormais du CUI-CIE. Dans le cadre de ce dispositif, l'employeur bénéficie d'un soutien financier et d'exonérations de droit commun. Par ailleurs, l'établissement d'un CUI-CIE oblige l'entreprise à respecter certaines conditions particulières, comme l'absence de licenciement économique les 6 mois précédents l'embauche.

Le secteur non-marchand

Précédemment nommé CAE, le secteur non-marchand utilise désormais le CUI-CAE. Ce contrat permet également à l'employeur de bénéficier d'exonérations de charges sociales en supplément de l'aide financière accordée par l'état et les collectivités locales. Cependant, ces exonérations portent exclusivement sur la taxe salariale, la taxe d'apprentissage, les participations à l'effort de construction et sur les cotisations des allocations familiales et assurances sociales.

Conditions exigées sur le contrat de travail

La création d'un CUI-CIE ou CUI-CAE est tributaire de plusieurs conditions sur le type de contrat, sa durée, la durée du travail, etc. :

• Type de contrat : CDI ou CDD si celui-ci dure au moins 6 mois. Le CDD ne pourra être renouvelé que sur 24 mois au total, sauf exception
• Quantité de travail : un minimum de 20 heures de travail hebdomadaires est exigé, excepté pour les CAE passés avec des personnes ayant de lourdes difficultés
• Rémunération : le salarié doit percevoir au moins le SMIC horaires