Une aide financière pour les congés non payés obligatoires

Article publié le 13/08/2013 à 10:10

Un salarié sans ancienneté et n’ayant pas acquis assez de jours de congé pourra désormais bénéficier, en cas de fermeture annuelle de l’entreprise, d’une allocation pour congés payés versée par Pôle emploi.

Une allocation pour congés non payés

Pôle emploi met en place une aide financière pour les employés ayant intégré récemment une entreprise et ne bénéficiant donc pas de suffisamment de jours de congé lors de la fermeture annuelle de l’entreprise.

Cette allocation est destinée aux salariés qui percevaient, avant d’intégrer l’entreprise, d’une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Le montant de l’aide dépend :

• du nombre de jours de fermeture de l’entreprise ;
• des droits à congés payés déjà acquis par le salarié ;
• des allocations pour privation partielle d’emploi éventuellement perçues.

 Pour bénéficier de cette aide, le salarié doit formuler lui-même une demande auprès de son agence Pôle emploi.

Suppression des allocations pour privation partielle d’emploi

L’aide financière aux congés non payés désormais versée par Pôle emploi remplace les allocations pour privation partielle d’emploi, qui prévalaient jusqu’au 1er juillet 2013.

Dans un communiqué du 26 juillet, le gouvernement a confirmé la suppression de ces allocations qui, de manière identique, indemnisaient les nouveaux salariés n’ayant pas assez de jours de congé lors de la fermeture obligatoire de l’entreprise.

Aujourd’hui pour les salariés qui n’ont pas cumulé suffisamment de droits à congés payés, il existe deux solutions :

• Ils peuvent demander à leur employeur de leur accorder des congés par anticipation.
• Ils peuvent bénéficier, sous conditions, de l’aide pour congés non payés de Pôle emploi.

Image : Flickr (Sylvain Naudin/CC-by-sa)