Publié le : jeudi 1er mars 2012 à 11h41
Le montant de l'allocation et la durée minimale de la convention modifiés
Afin de simplifier le dispositif du chômage partiel, l'État, le patronat et les syndicats de travailleurs ont revue les règles du dispositif en vigueur. Un décret a donc été publié en ce sens au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 29 février 2012.
Le régime de l'activité partielle de longue durée (APLD) sera ainsi plus accessible. L'autorisation administrative est ainsi supprimée pour les employeurs désirant utiliser ce dispositif.
En parallèle, le décret prévoit une ouverture, un élargissement de champ de la consultation préalable des instances représentatives du personnel. Les "actions de formation susceptibles d'être engagées pendant les périodes d'APLD" y sont ainsi intégrées.
Concernant les conventions, une mesure temporaire est également prévu. Jusqu'au 30 septembre 2012 les durées minimales de ces conventions sont donc abaissées à deux mois contre trois auparavant. En d'autres termes, les employeurs pourront recourir à l'APLD pour une période de chômage partiel de deux mois au lieu de trois.
Auparavant financée au bout de la 51e heure, la convention d'APLD le sera dès la première, c'est-à-dire dès le déclenchement du dispositif.
Comme le rappelle l'Express, "la convention d'activité partielle de longue durée permet aux salariés d'être mieux indemnisés et de percevoir 75 % de leur salaire brut (contre 60 % en chômage partiel classique) en échange d'un engagement de l'employeur de maintien de l'emploi".
Enfin, le décret valide également la revalorisation de l'allocation spécifique de chômage partiel, versée par l'État, d'un euro. À compter du 1er mars 2012, le montant horaire de cette allocation sera de 4,84 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 4,33 euros pour les autres entreprises.