Publié le : lundi 5 novembre 2012 à 17h48
Un dispositif national d'insertion professionnel
Présenté comme l'un des premiers chantiers du gouvernement, le texte de loi "N° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir" a été publié au Journal officiel de la république (JORF) du 27 octobre dernier.
Le texte avait été adopté le 9 octobre par le Parlement, avant d'être validé le 24 octobre par le Conseil constitutionnel.
Les emplois d'avenir sont destinés aux jeunes de 16 à 25 ans, pas ou peu diplômé ou résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS). Il s'agit de contrat à durée déterminée (3 ans) ou à durée indéterminée fiancées en grande partie par l'État.
Ces emplois doivent être validés auprès du Pôle Emploi ou de la Mission locale. Le cas échéant, si le dossier est accepté, l'État reverse à l'employeur, en contrepartie de son engagement en termes d'encadrement et de formation de l'employé, une aide financière.
Cette aide s'élève, dans les conditions générales, à hauteur de 35 % pour le secteur marchand et 75 % pour le secteur non marchand du SMIC brut pendant 12 à 36 mois.
100 000 conventions de prévues dès 2013
Les objectifs du gouvernement sont de mettre en place 100 000 de ces emplois d’avenir en 2013, et 150 000 en 2014.
Sans attendre l'entrée en vigueur du texte de loi, le gouvernement a signé les 30 premières conventions d'engagement ce mardi 30 octobre. e sont les emplois de demain ».
« La priorité des priorités est de commencer, et de continuer, par les jeunes » a ainsi déclaré le 1er ministre Jean-Marc Ayrault. « Avec les emplois d'avenir, nous disons aux jeunes que la société ne les abandonne pas », a-t-il insisté.
Interrogé par le magazine Capital, l'économiste Éric Heyer de l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) parle d'un coût compris entre 1,5 et 3,5 milliards d'euros pour l'État si l'on rajoute « le coût [...] résultant des exonérations de charges sociales ».
Tablant « à terme », sur un regain de consommation lié à ces emplois, « et donc des rentrées fiscales supplémentaires dans les caisses », M. Heyer table sur un coût qui « au final ne devrait pas dépasser 2 milliards ».