Publié le : vendredi 19 avril 2013 à 11h33
Le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle doit être renégocié en fin d’année par les partenaires sociaux, ce qui a fait l’objet de nombreuses mobilisations syndicales. Depuis plusieurs années, la Cour des comptes et, de fait, l’opinion publique, pointent du doigt un régime trop avantageux et responsable d’un déficit d’un milliard d’euros.
Le régime des intermittents coûte beaucoup moins cher que prévu
Pour clarifier ce point, avant la renégociation, le parlement a dépêché une mission pour évaluer les conditions de vie des intermittents, les aides perçues ainsi que les chiffres réels du déficit. Selon ce rapport, le régime d’assurance-chômage des intermittents représenterait en réalité un déficit nettement inférieur aux estimations de la Cour des comptes.
En effet, le coût représenté par les annexes VIII et X de l’assurance-chômage (celles qui sont spécifiques aux intermittents) n’atteindrait que 320 millions d’euros.
Révision des pistes de réforme
Ce rapport modifie donc naturellement les pistes de réforme envisagées. Là où la Cour des comptes préconisait de supprimer le régime spécifique aux intermittents du spectacle et de faire passer ses bénéficiaires au régime général ; le rapport montre que l’économie réalisée serait beaucoup moins importante que prévu : seulement 320 millions d’euros.
Le rapporteur de la mission estime que la caisse des congés spectacles n’aurait pas intérêt à être supprimée : « on ne peut envisager de supprimer un régime d’assurance-chômage qui constitue un filet de sécurité essentiel en contrepartie de l’hyper-flexibilité exigée des professionnels du spectacle » explique-t-il.
La mission propose donc des pistes d’évolution qui visent à réaliser des économies tout en pérennisant le régime des intermittents.
Source image :Flickr (Jon Gos/CC-by)