Publié le : jeudi 8 novembre 2012 à 9h57
35 mesures dans le pacte pour la croissance et l'emploi
Le 6 novembre, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé les mesures de son pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Selon lui, la France est enfermée dans « un cercle vicieux » et son système est « à bout de souffle ».
Dans le but de relancer la compétitivité, le premier ministre a proposé « un nouveau modèle français » composé de 35 mesures. L'une d'elles est la réduction du coût du travail de 20 milliards d'euros.
Le gouvernement a ainsi décidé de mettre en place un « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » sur 3 ans. Ce dernier représentera une baisse de 6 % du coût du travail. En réponse à ce crédit, les entreprises devront toujours tenir informer leur comité sur l'utilisation de ce crédit.
Les autres mesures sont la hausse de la TVA, une nouvelle fiscalité écologique pour 2016, une aide au financement des très petites entreprises (TPE), des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaires (ETI).
L'État souhaite aussi simplifier et stabiliser l'environnement fiscal et réglementaire des entreprises et former les jeunes vers l'emploi et l'avenir avec, en 2013, la mise en place d'un nouveau service d'orientation.
Le « juste échange » au niveau européen
En plus de toutes ces mesures nationales, Jean-Marc Ayrault a aussi demandé que le « juste échange » soit mis en place au niveau européen dans les accords commerciaux.
Ce « juste échange » concilie le libre-échange et le protectionnisme, fondés sur des principes de réciprocité, des exigences sociales et environnementales et sur la préservation de l’emploi. Début 2013, plusieurs projets de loi seront lancés en rapport avec ce pacte et tous les 6 mois les ministres se réuniront pour évoquer les « avancées réalisées ».